ALCP
1 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 25/32
Comme norme- 2C_27/201024.07.2010Lex Koller · Domicile · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_95/201007.07.2010Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Pouvoir d'appréciation dans l'octroi des autorisations de séjour
- 2C_214/201005.07.2010Regroupement familial · Discrimination à rebours · Pesée des intérêts
- 2C_75/201029.06.2010Regroupement familial au sens de l'ALCP · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
- 2C_461/201024.06.2010Autorisation de séjour · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_531/200922.06.2010Droit de séjour des membres de la famille · Regroupement familial · Droit de demeurer selon l'ALCP
- 2C_799/200921.06.2010Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Expulsion
- 2C_417/200818.06.2010Regroupement familial au sens de l'ALCP · Abus de droit · Recevabilité du recours en matière de droit public
- 2C_52/201014.06.2010Suspension de la procédure · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_713/200911.06.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Menace pour l'ordre public
- 8C_468/200911.05.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- ATF 136 V 18204.05.2010Art. 15 et 30 s. LAA; art. 22 al. 4, 3e phrase, OLAA; art. 3 al. 1, art. 23, 44 ss et 77 ss du Règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 sur l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur f
- 8C_815/200904.05.2010Gain assuré · Rente d'orphelin · Emploi à durée déterminée
- ATF 136 II 32926.04.2010Art. 4 et 16 ALCP ; art. 2 et 12 annexe I ALCP ; art. 6 OLCP ; art. 13 RSEE ; notion de prolongation "automatique" d'une autorisation CE/AELE. L'accord sur la libre circulation des personnes n'exclut pas les règles de procédure nationales complémentaires au sujet de la prolongati
- 2C_558/200926.04.2010Accord sur la libre circulation des personnes · Formalités de procédure lors du renouvellement d'autorisation · Effet déclaratoire de l'autorisation de séjour
- 2C_596/200923.04.2010Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
- 6B_1054/200920.04.2010Lex mitior · Séjour illégal · Changement de la situation juridique
- 2C_760/200917.04.2010Regroupement familial · Nouvelle demande (reconsidération) · Obligation de motiver
- ATF 136 V 24416.04.2010Art. 8 al. 1 let . e, art. 13 al. 1 et art. 121 al. 1 LACI ; ALCP; Convention AELE; Règlement (CEE) n° 1408/71; coordination des systèmes de sécurité sociale; Accord (bilatéral) d'assurance-chômage entre la Suisse et la Principauté du Liechtenstein. Champs d'application personnel
- 8C_994/200916.04.2010Indemnité de chômage · période de cotisation · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_700/200915.04.2010Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 8C_1043/200915.04.2010Recours en matière de droit public · Assurance conventionnelle · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_656/200914.04.2010Frontalier (vrai frontalier atypique) · Compétence pour les prestations de chômage · Droit d'être entendu
- 9C_310/200914.04.2010Assurance-invalidité · Calcul de la rente · Comparaison des revenus
- 2C_712/200912.04.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_514/200925.03.2010Droit d'être entendu · Rappel d'impôt · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_412/200909.03.2010Accord sur la libre circulation des personnes CE-Suisse · Ordre public · Autorisation d'établissement
- 4A_593/200905.03.2010Discrimination indirecte · Extension de conventions collectives de travail · Abus de droit
- 4A_595/200905.03.2010Discrimination indirecte · Question juridique de principe · Abus de droit
- 2C_696/200903.03.2010Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Ressources financières suffisantes
- 2C_530/200902.03.2010Abus de droit · Regroupement familial · Autorisation de séjour
- 2C_664/200925.02.2010
- 2C_698/200911.02.2010Recours en matière de droit public · Motifs d'irrecevabilité / recours mal intitulé · Séjour sans activité lucrative
- ATF 136 II 17702.02.2010Art. 8 CEDH ; art. 29 Cst. ; art. 83 let . c ch. 2 LTF; art. 7 let . d ALCP; art. 2 et 3 Annexe I ALCP ; art. 2 al. 2, 43, 47 et 51 LEtr; demande de reconsidération en vue d'un regroupement familial selon l'Accord sur la libre circulation. Pour que le recours en matière de droit
- 2C_490/200902.02.2010Regroupement familial · Nouvelle demande (reconsidération) · Autorisation de séjour
- 9C_64/200902.02.2010Invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
- ATF 136 II 24126.01.2010Art. 2 ALCP ; art. 9 al. 2 annexe I ALCP ; art. 83 ss et 91 ss LIFD ; art. 32 ss et 35 ss LHID ; principe de non-discrimination; imposition à la source; déduction sur le revenu imposable. Un contribuable de nationalité suisse peut se prévaloir des art. 2 ALCP et 9 al. 2 annexe I
- 2C_319/200926.01.2010Recours en matière de droit public · Objet du litige · Impôt à la source
- ATF 136 II 12022.01.2010Art. 8 en relation avec l' art. 14 CEDH ; art. 8 et 190 Cst. ; art. 3 Annexe I ALCP ; art. 42 LEtr; art. 17 al. 2 LSEE ; regroupement familial partiel avec une personne ayant acquis la nationalité suisse ("discrimination à rebours"). Résumé de la jurisprudence relative au regroup
- 2C_394/200911.01.2010Accord sur la libre circulation des personnes · Expulsion et éloignement · Sécurité et ordre publics
- ATF 136 II 6505.01.2010Art. 7 let . d ALCP ainsi qu' art. 3 et 5 annexe I ALCP ; regroupement d'enfants ayant la nationalité d'un Etat tiers du conjoint du ressortissant d'un Etat contractant (beaux-enfants ayant la nationalité d'un Etat tiers). Aspects procéduraux (consid. 1). Le droit au regroupement
- 2C_269/200905.01.2010Regroupement familial · Droit de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_424/200904.01.2010
- 2C_756/200915.12.2009Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
- 8C_500/200914.12.2009Recours en matière de droit public · Assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
- 9C_839/200829.10.2009Assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Capacité de travail
- 8C_489/200923.10.2009Méthode de comparaison des revenus · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_490/200923.10.2009Assurance-accidents · Invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_458/200912.10.2009Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus
- 2C_414/200909.10.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de séjour selon l'ALC · Moyens financiers suffisants