ALCP

1 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/32

Comme norme
  1. 2C_224/202404.03.2025Ordre public · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  2. 2C_515/202327.02.2025Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Risque de récidive
  3. 6B_1114/202327.02.2025Expulsion · Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive
  4. 6B_1128/202327.02.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie familiale
  5. ATF 151 II 64026.02.2025Art. 27 al. 1 et art. 28 al. 2 LLCA ; inscription des avocates et avocats au tableau des avocats UE/AELE. Conditions auxquelles les avocates et avocats UE/AELE peuvent être inscrits au tableau des avocats UE/AELE (consid. 5.1-5.6). L'inscription suppose d'établir la qualité d'avo
  6. 2C_271/202426.02.2025Inscription sur la liste des avocats UE/AELE · Libre prestation de services · Liberté d'établissement
  7. 2C_549/202426.02.2025Autorisation de séjour UE/AELE · Regroupement familial · Ordre public
  8. 2C_641/202425.02.2025Accord sur la libre circulation des personnes · Droit au respect de la vie privée · Principe de la proportionnalité
  9. 2C_463/202420.02.2025Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
  10. 6B_527/202420.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Preuve par indices · Coactivité
  11. 6B_882/202420.02.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Expulsion
  12. 2C_620/202319.02.2025Regroupement familial · Besoin d'entretien · Établissement des faits
  13. 2C_148/202312.02.2025Refus de renouvellement du permis de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Perte du statut de travailleur
  14. 2C_633/202407.02.2025Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Aide sociale publique
  15. 2C_498/202404.02.2025Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance de l'aide sociale
  16. ATF 151 I 11330.01.2025Art. 27, 48 al. 5, art. 49 al. 1 et art. 94 Cst. ; art. 63 al. 4 de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019); art. 27, 29 et 31 LMP / AIMP 2019; art. VIII par. 1 de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP); art. 3 al. 1 et 3
  17. ATF 151 II 27730.01.2025Art. 4 et 6 ALCP ; art. 4 al. 1 et 6 annexe I ALCP ; art. 61a LEI ; art. 18 LAI ; qualité de travailleur et mesure d'aide au placement selon la LAI; droit de demeurer en Suisse à la suite d'une incapacité de travail; relation avec la procédure AI. En cas de mesure d'insertion, la
  18. 2C_162/202430.01.2025Autorisation d'établissement · Liberté de circulation · Statut de travailleur
  19. 2C_23/202530.01.2025Décision incidente · Mesures provisionnelles · Interdiction d'entrée
  20. 2C_662/202330.01.2025Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir en matière de droit public
  21. 2C_59/202428.01.2025Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  22. 2C_369/202421.01.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  23. 2C_583/202420.01.2025Interdiction d'entrée · Délai de recours · Interdiction des nova
  24. 6B_61/202416.01.2025Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  25. 2C_576/202415.01.2025Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Raisons personnelles majeures
  26. ATF 151 II 33614.01.2025Art. 3 Annexe I ALCP ; applicabilité des dispositions de la libre circulation sur le regroupement familial (condition du lien avec l'étranger "Auslandsbezug"). Objet du litige (consid. 3). Présentation de la jurisprudence relative au lien transfrontalier comme condition d'applica
  27. 2C_307/202314.01.2025Regroupement familial · Situation transfrontalière · Vrais nova
  28. 2C_628/202413.01.2025Autorisation de frontalier · Accord sur la libre circulation des personnes · Détachement de travailleurs
  29. 2C_634/202313.01.2025Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  30. 2C_554/202418.12.2024Autorisation de frontalier · Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction de l'arbitraire
  31. 2C_556/202418.12.2024Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes · Notion de succursale
  32. 2C_500/202410.12.2024Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale et privée · Interdiction de l'arbitraire
  33. 9C_278/202410.12.2024Ménage commun · Domicile commun · Rente de concubin survivant
  34. 2C_151/202309.12.2024Examen au fond du renvoi en droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  35. 2C_438/202309.12.2024Recours en matière de droit public · Expulsion et renvoi · Ordre public
  36. 2C_573/202402.12.2024Permis de frontalier UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes · Détachement de travailleurs
  37. 2C_574/202402.12.2024
  38. ATF 151 V 19825.11.2024Art. 22 bis al. 5 et art. 23 LAI ; art. 20 sexies al. 1, art. 21 septies al. 5 et art. 21 al. 3 RAI ; art. 4 et 5 let. a du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, modifié par le
  39. 8C_36/202425.11.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Indemnités journalières de l'AI · Discrimination directe
  40. 8C_254/202422.11.2024Perte de travail à prendre en considération · Assurance-chômage · Interprétation du contrat
  41. 6B_64/202419.11.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  42. 2C_911/202208.11.2024compétence du Tribunal fédéral · Garantie de l'accès au juge · Principe de l'invocation des griefs
  43. 2C_131/202404.11.2024Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative · Qualité de travailleur au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes · Activité économique réelle et effective
  44. 2C_491/202404.11.2024Regroupement familial · Droit de séjour et d'établissement · Cuba
  45. 2C_517/202424.10.2024Mesures provisionnelles · Assistance judiciaire gratuite · Droit de séjour après activité indépendante (Accord sur la libre circulation)
  46. 2C_501/202311.10.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  47. 2C_183/202308.10.2024Droit de demeurer après cessation de l'activité économique · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  48. 2C_215/202417.09.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  49. 2C_400/202413.09.2024Droit d'être entendu · Proportionnalité · Droit de séjour selon l'ALCP
  50. 2C_631/202313.09.2024Droit d'être entendu · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale