ALCP
1 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/32
Comme norme- 2C_224/202404.03.2025Ordre public · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_515/202327.02.2025Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Risque de récidive
- 6B_1114/202327.02.2025Expulsion · Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive
- 6B_1128/202327.02.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie familiale
- ATF 151 II 64026.02.2025Art. 27 al. 1 et art. 28 al. 2 LLCA ; inscription des avocates et avocats au tableau des avocats UE/AELE. Conditions auxquelles les avocates et avocats UE/AELE peuvent être inscrits au tableau des avocats UE/AELE (consid. 5.1-5.6). L'inscription suppose d'établir la qualité d'avo
- 2C_271/202426.02.2025Inscription sur la liste des avocats UE/AELE · Libre prestation de services · Liberté d'établissement
- 2C_549/202426.02.2025Autorisation de séjour UE/AELE · Regroupement familial · Ordre public
- 2C_641/202425.02.2025Accord sur la libre circulation des personnes · Droit au respect de la vie privée · Principe de la proportionnalité
- 2C_463/202420.02.2025Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
- 6B_527/202420.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Preuve par indices · Coactivité
- 6B_882/202420.02.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Expulsion
- 2C_620/202319.02.2025Regroupement familial · Besoin d'entretien · Établissement des faits
- 2C_148/202312.02.2025Refus de renouvellement du permis de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Perte du statut de travailleur
- 2C_633/202407.02.2025Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Aide sociale publique
- 2C_498/202404.02.2025Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance de l'aide sociale
- ATF 151 I 11330.01.2025Art. 27, 48 al. 5, art. 49 al. 1 et art. 94 Cst. ; art. 63 al. 4 de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019); art. 27, 29 et 31 LMP / AIMP 2019; art. VIII par. 1 de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP); art. 3 al. 1 et 3
- ATF 151 II 27730.01.2025Art. 4 et 6 ALCP ; art. 4 al. 1 et 6 annexe I ALCP ; art. 61a LEI ; art. 18 LAI ; qualité de travailleur et mesure d'aide au placement selon la LAI; droit de demeurer en Suisse à la suite d'une incapacité de travail; relation avec la procédure AI. En cas de mesure d'insertion, la
- 2C_162/202430.01.2025Autorisation d'établissement · Liberté de circulation · Statut de travailleur
- 2C_23/202530.01.2025Décision incidente · Mesures provisionnelles · Interdiction d'entrée
- 2C_662/202330.01.2025Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir en matière de droit public
- 2C_59/202428.01.2025Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_369/202421.01.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
- 2C_583/202420.01.2025Interdiction d'entrée · Délai de recours · Interdiction des nova
- 6B_61/202416.01.2025Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
- 2C_576/202415.01.2025Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Raisons personnelles majeures
- ATF 151 II 33614.01.2025Art. 3 Annexe I ALCP ; applicabilité des dispositions de la libre circulation sur le regroupement familial (condition du lien avec l'étranger "Auslandsbezug"). Objet du litige (consid. 3). Présentation de la jurisprudence relative au lien transfrontalier comme condition d'applica
- 2C_307/202314.01.2025Regroupement familial · Situation transfrontalière · Vrais nova
- 2C_628/202413.01.2025Autorisation de frontalier · Accord sur la libre circulation des personnes · Détachement de travailleurs
- 2C_634/202313.01.2025Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Autorisation de séjour
- 2C_554/202418.12.2024Autorisation de frontalier · Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_556/202418.12.2024Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes · Notion de succursale
- 2C_500/202410.12.2024Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale et privée · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_278/202410.12.2024Ménage commun · Domicile commun · Rente de concubin survivant
- 2C_151/202309.12.2024Examen au fond du renvoi en droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_438/202309.12.2024Recours en matière de droit public · Expulsion et renvoi · Ordre public
- 2C_573/202402.12.2024Permis de frontalier UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes · Détachement de travailleurs
- 2C_574/202402.12.2024
- ATF 151 V 19825.11.2024Art. 22 bis al. 5 et art. 23 LAI ; art. 20 sexies al. 1, art. 21 septies al. 5 et art. 21 al. 3 RAI ; art. 4 et 5 let. a du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, modifié par le
- 8C_36/202425.11.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Indemnités journalières de l'AI · Discrimination directe
- 8C_254/202422.11.2024Perte de travail à prendre en considération · Assurance-chômage · Interprétation du contrat
- 6B_64/202419.11.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
- 2C_911/202208.11.2024compétence du Tribunal fédéral · Garantie de l'accès au juge · Principe de l'invocation des griefs
- 2C_131/202404.11.2024Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative · Qualité de travailleur au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes · Activité économique réelle et effective
- 2C_491/202404.11.2024Regroupement familial · Droit de séjour et d'établissement · Cuba
- 2C_517/202424.10.2024Mesures provisionnelles · Assistance judiciaire gratuite · Droit de séjour après activité indépendante (Accord sur la libre circulation)
- 2C_501/202311.10.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
- 2C_183/202308.10.2024Droit de demeurer après cessation de l'activité économique · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
- 2C_215/202417.09.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
- 2C_400/202413.09.2024Droit d'être entendu · Proportionnalité · Droit de séjour selon l'ALCP
- 2C_631/202313.09.2024Droit d'être entendu · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale