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LPE

1 159 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1/24

1 159 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant LPE, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 1E_1/202410.09.2026conflit de compétence entre autorités fédérales et cantonales · justiciabilité des actes du Conseil fédéral · interprétation de la loi
  2. 1C_577/202524.08.2026rétablissement de l'état conforme au droit · Assujettissement à l'autorisation de construire · Modification du terrain
  3. 1C_19/202524.08.2026Installation de téléphonie mobile (conformité à la zone) · Preuve du besoin et pesée des intérêts pour les installations de téléphonie mobile · Sites alternatifs pour les installations de téléphonie mobile
  4. 2C_46/202518.08.2026Droit de recours des associations · Activité à l'échelle nationale · Effet déclaratoire de l'ODO
  5. 1C_501/202506.08.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_589/202529.07.2026Droit d'être entendu · Arbitraire · protection de l'environnement
  7. 1C_376/202422.07.2026Principe de causalité · Responsable comportemental · Perturbateur par situation
  8. 2C_264/202501.07.2026Contrôle abstrait des normes · Primauté du droit fédéral · Législation sur la protection de l'environnement
  9. 1C_379/202517.06.2026Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1C_306/202515.06.2026Double degré de juridiction · Coordination des procédures · Zone 30
  11. 1C_691/202401.06.2026Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Libre pouvoir d'examen de l'autorité cantonale de recours en matière d'aménagement du territoire
  12. 1C_413/202521.05.2026Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
  13. 9C_89/202621.05.2026Taxe d'incitation sur les COV · Remboursement de taxes d'incitation · Délai de péremption
  14. 1C_264/202406.05.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  15. 1C_64/202401.05.2026Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Étude de l'impact sur l'environnement · Revitalisation des cours d'eau
  16. 1C_80/202401.05.2026Recours en matière de droit public · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Pesée des intérêts
  17. 1C_62/202529.04.2026Droit d'être entendu · Obligation de motiver · pisciculture
  18. 1C_527/202424.04.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  19. 1C_345/202531.03.2026Recours en matière de droits politiques · Validité des initiatives populaires cantonales · Initiative sur la fluidité du trafic
  20. 1C_438/202531.03.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  21. 9C_205/202526.03.2026Exonération fiscale pour buts de service public · but de service public · But lucratif
  22. ATF 152 II 51826.03.2026Art. 56 let . g LIFD; art. 23 al. 1 let . f LHID; art. 32a al. 3 LPE ; exonération fiscale; but de service public; usine d'incinération des déchets; provisions nécessaires. Rappel de la jurisprudence relative à la notion de service public (consid. 6). En l'occurrence, l'activité
  23. 9C_252/202424.03.2026Recours en matière de droit public · Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils · Application dérivée du droit douanier
  24. 1C_650/202324.02.2026Droit d'être entendu · Jonction de causes · Qualité pour recourir
  25. 1C_499/202518.02.2026Primauté du droit fédéral · Antennes de téléphonie mobile · Rayonnement non ionisant
  26. 1C_141/202413.02.2026Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  27. 1C_26/202512.02.2026Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Protection contre le bruit des installations fixes
  28. 1C_543/202509.02.2026Loi sur les résidences secondaires · Principe de coordination · Arbitraire
  29. 1C_649/202431.12.2025Initiative populaire · Validité des initiatives · Primauté du droit fédéral
  30. 1C_86/202519.12.2025Arbitraire · Droit d'être entendu · protection contre le bruit
  31. 9C_270/202511.12.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Objet du litige · Taxe d'incitation
  32. 1C_420/202408.12.2025Mise à l'enquête publique des demandes de permis de construire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 1C_383/202404.12.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Consultation du dossier
  34. 1C_539/202404.12.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1C_500/202303.12.2025Énergies renouvelables · Plan directeur cantonal · aménagement du territoire
  36. 1C_447/202401.12.2025Question juridique de principe · Autorisation de construire et procédure d'autorisation · Étude de l'impact sur l'environnement
  37. ATF 152 II 46101.12.2025Art. 83 let . z LTF; art. 22 LAT ; art. 10a al. 1 LPE ; parc éolien de la Montagne-de-Buttes; question juridique de principe; obligation de définir le modèle d'éolienne lors de l'octroi du permis de construire. L' art. 83 let . z LTF s'applique également en cas de refus d'une aut
  38. 1C_660/202427.11.2025Constatation de forêt · Notion dynamique de la forêt · Notion statique de la forêt
  39. 1C_465/202326.11.2025Qualité pour recourir · décision finale · Mesure provisionnelle
  40. 1C_30/202513.11.2025Recours en matière de droit public · Conformité à la zone · Séparation des territoires constructibles et non constructibles
  41. 1C_338/202430.10.2025Projet routier · Plan d'affectation · Étude de l'impact sur l'environnement
  42. 1C_550/202424.10.2025Changement de parti · Immissions lumineuses · Principe de précaution
  43. 1C_403/202406.10.2025Recours en matière de droit public · principe de coordination · Droit d'être entendu
  44. 1C_175/202526.08.2025Procédure d'autorisation de construire · Installation solaire · Dépassement du bord de toit
  45. 1C_165/202407.08.2025Qualité pour recourir · protection contre le bruit · Valeurs limites d'immission
  46. 1C_656/202405.08.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir d'une commune · Planification de l'affectation
  47. 1C_162/202416.07.2025Recours des organisations · Droit d'être entendu · Jurisprudence Star
  48. 1C_306/202419.06.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  49. 2C_644/202418.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Primauté du droit fédéral · autonomie communale
  50. 1C_113/202416.06.2025Recours en matière de droit public · Interdiction du déni de justice · Principe de précaution