FR

LPE

1 159 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/24

Comme norme
  1. 1C_367/202209.05.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Kilchberg
  2. 1C_693/202103.05.2023Durabilité · Principe de précaution · Technologie 5G
  3. 1C_694/202103.05.2023Principe de la légalité · Principe de durabilité · Principe de précaution
  4. 1C_567/202001.05.2023Jonction de causes · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  5. 1C_27/202220.04.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Étude de l'impact sur l'environnement
  6. 1C_113/202213.04.2023Droit d'être entendu · Conformité à la zone agricole · Extension intérieure
  7. 1C_153/202211.04.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1C_156/202228.03.2023Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Arbitraire
  9. 1C_557/202128.03.2023Droit d'être entendu · Établissement des faits · Zone non constructible
  10. 1C_31/202221.03.2023Recours des organisations · Droit d'être entendu · Assainissement des débits résiduels
  11. 1C_574/202009.03.2023Recours en matière de droit public · reconsidération · protection contre le bruit
  12. 1C_373/202223.02.2023autonomie communale · Intérêt digne de protection · Décision incidente
  13. 1C_195/202220.02.2023Indemnité d'expropriation · Expropriation de droits de voisinage en raison du bruit · Effet de force de chose jugée de l'approbation des plans
  14. 1C_387/202120.02.2023Assainissement du bruit routier · protection contre le bruit · Caractère économiquement supportable des mesures de protection contre le bruit
  15. 1C_100/202114.02.2023Légitimation du voisin · Objet du litige · Interdiction des faits nouveaux
  16. 1C_372/202126.01.2023Droit d'être entendu · Offres de preuve et appréciation anticipée des preuves · Irrecevabilité des faits nouveaux
  17. 1C_734/202126.01.2023Application arbitraire du droit cantonal · permis de construire · Immissions de bruit
  18. 1C_624/202110.01.2023Droit d'être entendu · Immissions de bruit · Restriction de circulation
  19. 1C_686/202109.01.2023Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  20. 1C_368/202021.12.2022Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  21. 1C_450/202108.12.2022Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Objet du litige en procédure de recours
  22. 1C_240/202221.11.2022Acte normatif (droit administratif) · Zone d'apport · Droit d'être entendu
  23. 1C_656/202110.11.2022Assainissement phonique des routes nationales · Assainissement phonique · Droit d'être entendu
  24. 1C_407/202027.10.2022aménagement du territoire · Qualité pour recourir · Droit à la preuve
  25. 1C_103/202220.10.2022Expropriation formelle des droits de voisinage · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  26. 1C_672/202118.10.2022Notion de déchet · protection de l'environnement · valorisation des déchets
  27. 1C_703/202013.10.2022Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  28. 1C_267/202111.10.2022Droit des sites contaminés · Répartition des coûts pour les sites pollués · Nécessité d'assainissement
  29. 1C_120/202110.10.2022Droit d'être entendu · Juge constitutionnel · Indépendance et impartialité du tribunal
  30. 1C_471/202110.10.2022Recours en matière de droit public · Modification du plan d'affectation · Obligation d'établir un plan de quartier
  31. 1C_568/202130.09.2022Révocation d'un permis de construire · Qualité pour recourir contre un projet de construction · Étude de l'impact sur l'environnement
  32. 1C_593/202118.08.2022Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique · Obligation de motiver
  33. 1C_287/202125.07.2022Recours en matière de droit public · décision finale · Contrôle incident des plans d'affectation
  34. 1C_284/202118.07.2022Egoistische Verbandsbeschwerde · Ideelle Verbandsbeschwerde · Déni de justice formel
  35. 1C_399/202130.06.2022Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Rayonnement non ionisant
  36. 1C_223/202121.06.2022Principe de causalité · Notion de perturbateur · Perturbateur par comportement
  37. 1C_282/202110.06.2022Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · principe d'allégation
  38. 1C_147/202205.05.2022Préjudice irréparable · Décision incidente · Décision d'assainissement
  39. 2C_1027/202004.05.2022Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  40. 1C_273/202128.04.2022Qualité pour recourir · Déni de justice formel · Appréciation anticipée des preuves
  41. 1C_78/202101.04.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · permis de construire
  42. 1C_264/202124.03.2022Local à usage sensible au bruit · Pratique des fenêtres d'aération · Pesée des intérêts
  43. 1C_221/202021.03.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  44. 1C_118/202111.03.2022permis de construire · Équipement · Interdiction de l'arbitraire
  45. ATF 148 II 38710.03.2022Art. 30e, 58 LPE ; art. 26, 27 Cst. ; expropriation pour une décharge. Rapport entre l' art. 58 al. 1 LPE et le droit cantonal en matière d'expropriation (consid. 3.1). Clause du besoin et obligation d'autorisation pour les décharges selon l' art. 30e al. 2 LPE (consid. 3.2.3). L
  46. 1C_177/202110.03.2022Expropriation · décision finale · Obligation de motivation qualifiée
  47. 1C_565/202004.03.2022Droit d'être entendu · Mise à l'enquête publique · Rapport d'aménagement selon l'art. 47 OAT
  48. 1C_575/201901.03.2022Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Installation éolienne
  49. 1C_404/202124.02.2022Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  50. 1C_564/202024.02.2022Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Récusation et récusation des autorités administratives