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LPE

1 159 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/24

Comme norme
  1. 1C_697/202111.06.2024Droit d'être entendu · Protection contre le bruit pour les nouvelles constructions · Autorisation exceptionnelle en matière de protection contre le bruit
  2. ATF 150 II 54704.06.2024Art. 1 al. 2, art. 8, 10a al. 1, art. 10b al. 1, art. 11, 18, 23 et 25 LPE; art. 7-11 OPB ; art. 4 et 7 OPair ; demi-jonction autoroutière Altdorf Sud; évaluation globale des atteintes à l'environnement d'installations constituant un ensemble; limitation préventive et plus sévère
  3. 1C_99/202304.06.2024Qualité pour recourir d'une collectivité publique · Installation globale / considération globale · Capacité d'être partie et d'ester en justice
  4. 1C_197/202331.05.2024Suspension de la procédure · Recours en matière de droit public · Contrôle accessoire d'un plan d'affectation
  5. ATF 150 II 37923.04.2024Art. 22 al. 1 LAT ; ch. 62 al. 5 bis et ch. 63 al. 2 et 3 Annexe 1 ORNI; assujettissement des installations de téléphonie mobile équipées d'antennes émettrices adaptatives à une autorisation de construire. L'application du facteur de correction aux installations existantes de tél
  6. 1C_506/202323.04.2024Assujettissement à l'autorisation de construire · Limitation préventive des émissions · Droit d'être entendu
  7. 1C_5/202209.04.2024Recours en matière de droit public · Antennes adaptatives · Facteur de correction selon l'ORNI
  8. 1C_58/202326.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de précaution
  9. 1C_317/202215.03.2024Étude de l'impact sur l'environnement · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Droit d'être entendu
  10. 1C_198/202307.03.2024Recours en matière de droit public · Décision incidente · Droit d'être entendu
  11. 1C_633/202327.02.2024Recours en matière de droit public · aménagement du territoire · Rapport d'aménagement
  12. 1C_569/202220.02.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de précaution
  13. 1C_458/202212.02.2024Procédure d'aménagement et de construction (droit d'être entendu) · Planification directrice · Pesée des intérêts
  14. 1C_502/202225.01.2024Déni de justice formel · Compétence pour édicter des mesures de protection contre le bruit
  15. 1C_43/202317.01.2024Droit de recours des associations · Tâche de la Confédération · Rapidité de l'opposition
  16. 1C_45/202316.01.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Évaluation de l'emplacement pour les installations de téléphonie mobile
  17. 1C_462/202215.01.2024Recours en matière de droit public · Conformité à la zone agricole · Exploitation liée au sol
  18. 1C_390/202209.01.2024Recours en matière de droit public · Classement en zone à bâtir · Protection du paysage culturel
  19. 1C_18/202315.12.2023Auteur du comportement et auteur de l'état · Répartition des coûts pour les sites pollués · Interdiction de l'arbitraire
  20. 1C_377/202307.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  21. 1C_236/202224.11.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 1C_99/202022.11.2023Recours des organisations de protection de l'environnement · Étude de l'impact sur l'environnement · Principe de coordination
  23. 1C_481/202213.11.2023permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Antennes adaptatives · Principe de précaution
  24. ATF 150 II 13307.11.2023Art. 3 al. 1 et art. 6 al. 1 et 2 LPN ; art. 6 al. 1 et 2 OIFP ; art. 10a al. 1 et art. 10b LPE ; art. 5 al. 3 OEIE ; art. 25a LAT ; art. 3 OAT ; délimitation d'une zone d'affectation cantonale pour l'aménagement d'une décharge dans le périmètre d'un objet IFP; obligation d'effec
  25. 1C_327/202207.11.2023Recours en matière de droit public · conditions de recevabilité · Augenschein
  26. 1C_301/202203.11.2023Recours en matière de droit public · Réplique et complément de recours · Suspension de la procédure
  27. 1C_329/202101.11.2023Qualité pour recourir · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  28. 1C_335/202101.11.2023Qualité pour recourir · Faits et moyens de preuve nouveaux · plan directeur
  29. 1C_48/202119.10.2023planification directrice · Coordination · Étude de l'impact sur l'environnement
  30. 1C_196/202213.10.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Réplique
  31. 1C_251/202213.10.2023Rayonnement non ionisant · Objet du litige · Système d'assurance qualité
  32. 1C_45/202209.10.2023permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Modification de l'ORNI (Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant) · Antennes adaptatives (formation de faisceaux) et ORNI
  33. 1C_532/202128.09.2023Principe de précaution · Rayonnement non ionisant · Systèmes d'assurance qualité des installations de téléphonie mobile
  34. 1C_542/202121.09.2023Coordination et objet du litige · Faits et moyens de preuve nouveaux · Délai de recours
  35. 1C_493/202219.09.2023Obligation de plan sectoriel · Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique · Pesée des intérêts
  36. 1C_546/202108.09.2023Appréciation anticipée des preuves · Zone à bâtir · Zone intermédiaire
  37. 2C_646/202231.08.2023recevabilité du recours · Box de voltige · protection contre le bruit
  38. 1C_347/202225.08.2023Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Besoin en places de stationnement
  39. 1C_520/202222.08.2023Consultation des pièces d'une procédure pénale close · Intérêt digne de protection à la consultation du dossier · Intérêt public à l'information
  40. 1C_1/202227.07.2023Autorisation exceptionnelle en matière de bruit · Valeurs limites d'immission · Pesée des intérêts
  41. 1C_383/202227.07.2023Limitation de durée de l'autorisation d'exploiter · Droit d'être entendu · Arbitraire
  42. 1C_469/202227.07.2023permis de construire · protection contre le bruit · Compatibilité environnementale
  43. 1C_101/202113.07.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Principe de précaution
  44. 1C_527/202113.07.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Réplique
  45. 1C_464/202203.07.2023Violation du droit d'être entendu · Degré de sensibilité au bruit · Planification de l'affectation
  46. 1C_324/202216.06.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
  47. 1C_296/202207.06.2023Droit d'être entendu · Droit d'accès à un tribunal · Installations au sens de l'ORNI
  48. 1C_613/202102.06.2023Assainissement phonique des routes · Restrictions de circulation · Autonomie communale
  49. 6B_151/202115.05.2023Principe in dubio pro reo · Gestion déloyale · Atteinte aux créanciers par diminution de l'actif
  50. 1C_127/202210.05.2023Autorisation de construire a posteriori · Obligation de motiver · Arbitraire