FR

LPE

1 159 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 16/24

Comme norme
  1. 1E.10/200517.08.2006Indemnité pour immissions excessives dues à des travaux de construction · Recours de droit administratif · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  2. 2P.231/200511.08.2006Droit des contributions causales · Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts
  3. 1A.15/200610.08.2006Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Planification des déchets
  4. 1A.14/200508.08.2006Recours de droit administratif · Distances de sécurité · Principe de causalité
  5. 2P.63/200624.07.2006Principe de causalité · Principe de l'équivalence · Égalité de traitement
  6. 1A.293/200510.07.2006Plan d'affectation · Protection de l'air · Plan d'affectation spécial
  7. 1A.102/200504.07.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Planification de l'affectation
  8. 1A.277/200503.07.2006Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Déni de justice
  9. 1E.18/200526.06.2006Pesée des intérêts · Abus du pouvoir d'appréciation · Qualité pour recourir d'une commune
  10. ATF 132 II 37102.06.2006Art. 2 et 24 LPE ; prise en charge des frais de mesures de protection contre le bruit le long de l'autoroute A2; principe de causalité; qualification, selon le droit fiscal, de la participation aux frais. La contribution à la construction d'une paroi antibruit constitue une charg
  11. 1A.198/200502.06.2006Recours de droit administratif · Principe de légalité en droit fiscal · Charge de préférence
  12. 1E.20/200516.05.2006Recours de droit administratif · Qualité pour recourir d'une commune · protection contre le bruit
  13. 1E.23/200516.05.2006Droit d'être entendu · Procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires · protection contre le bruit
  14. 1A.222/200512.04.2006Recours de droit administratif · Contrôle des faits · Émissions atmosphériques
  15. ATF 132 II 20904.04.2006Art. 25a et 34 LAT , art. 97 ss OJ , art. 5 PA ; voie de recours contre des plans d'affectation. Recevabilité, dans le cadre d'un recours de droit administratif dirigé contre un plan d'affectation, de griefs fondés sur le droit de la protection de l'environnement et sur le droit
  16. 1A.140/200504.04.2006Procuration · Révocation de la procuration · Recours de droit administratif contre les plans d'affectation
  17. 1A.230/200504.04.2006Recours de droit administratif · Étude de l'impact sur l'environnement (EIE) comme procédure pilote · Qualité pour recourir contre l'aménagement du territoire
  18. 1A.242/200504.04.2006Recours de droit administratif · Contournement de l'art. 24 LAT · Étude de l'impact sur l'environnement
  19. 1A.266/200513.03.2006Recours de droit administratif · Qualité pour recourir des tiers · Contrat de droit public
  20. 1A.219/200528.02.2006Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  21. 1A.159/200520.02.2006Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Sonnage des cloches d'église
  22. 1A.253/200517.02.2006Recours de droit administratif · Contestation ultérieure d'une autorisation · Examen selon l'ancien droit
  23. 1A.149/200509.02.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Décision incidente
  24. 1A.68/200526.01.2006Subsidiarité du recours de droit public · Limitation préventive des émissions · Limitation complémentaire des émissions (ORNI)
  25. 1A.214/200523.01.2006Qualité pour recourir en matière de droit public · Principe de précaution · Limitation des émissions à la source
  26. 1A.231/200512.01.2006Recours de droit administratif · Étude de l'impact sur l'environnement · Protection contre les immissions
  27. 1E.8/200511.01.2006Expropriation · protection contre le bruit · Protection contre les immissions
  28. 1A.65/200520.12.2005Droit d'être entendu · Droit de la protection de l'environnement · Droit de l'aménagement du territoire
  29. 1A.109/200506.12.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Protection contre le bruit
  30. 1A.218/200429.11.2005Rayonnement non ionisant · Droit d'être entendu · Audience publique
  31. 1A.51/200529.11.2005Recours de droit administratif · Second échange d'écritures · Nova en procédure fédérale
  32. 1A.121/200528.11.2005Protection de l'air · Décision d'assainissement · Protection contre les immissions
  33. 1A.106/200517.11.2005Principe de précaution · Rayonnement non ionisant · Recours de droit administratif
  34. 1A.1/200511.11.2005Droit d'être entendu · Principe de précaution · Protection contre le bruit
  35. 1A.41/200504.11.2005Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Allègement de l'assainissement
  36. 1A.74/200504.11.2005Obligation d'assainissement des installations fixes existantes · Allègements en cas d'assainissement · Droit d'être entendu
  37. 1A.80/200504.11.2005Obligation d'assainir les installations fixes · Allègements en cas d'assainissement · Proportionnalité
  38. 1A.99/200504.11.2005Assainissement des installations de tir · Allègement de l'assainissement · Valeurs limites d'immission
  39. ATF 131 II 74331.10.2005Art. 32d, 34 et 36 LPE , art. 63, 125 et 133 LAAM ; participation de la Confédération aux frais d'assainissement d'un site contaminé par un stand de tir. Principe de causalité selon l' art. 32d LPE (consid. 3.1 et 3.2). Circonstances dans lesquelles une collectivité comme un part
  40. 1A.158/200531.10.2005Responsable du comportement et responsable de l'état · Caractère direct de la causalité · Violation du devoir de surveillance de la Confédération
  41. 1A.130/200511.10.2005Subsidiarité du recours de droit public · Recevabilité du recours de droit administratif · Lien étroit avec le droit fédéral
  42. 1A.125/200521.09.2005Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Stabilité des plans
  43. 1A.129/200523.08.2005Recours de droit administratif · Étude de l'impact sur l'environnement · Lien étroit
  44. 1A.6/200515.08.2005Recours de droit administratif · Tâche de la Confédération au sens de la loi sur la protection de la nature · Protection du site construit
  45. ATF 131 II 61605.08.2005Protection contre le bruit d'une nouvelle route; application quant au lieu des valeurs de planification ( art. 25 LPE ; art. 39 et 41 OPB ); allégements ( art. 25 al. 3 LPE ; art. 10 OPB ); mesures préventives de limitation des émissions ( art. 11 al. 2 LPE ). Lorsqu'un terrain e
  46. 1A.283/200405.08.2005Tracé d'une nouvelle route · Pesée des intérêts en aménagement du territoire · Utilisation mesurée du sol
  47. 1A.9/200504.08.2005Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours de droit public · permis de construire
  48. 1A.185/200425.07.2005Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Recours des organisations · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir
  49. 1A.276/200412.07.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  50. 1A.11/200506.07.2005Monopole d'élimination · Liberté économique · Déchets urbains