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LPE

1 159 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/24

Comme norme
  1. 1C_552/202008.02.2022Demande de récusation · Faits et moyens de preuve nouveaux · Conformité à la zone
  2. 1C_50/202117.01.2022Expropriation formelle · Droit d'être entendu · Indemnité d'expropriation
  3. 1C_390/202014.01.2022Zone de protection · Objet BLN · protection du paysage
  4. 1C_608/202014.01.2022Recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Contrôle incident des plans d'affectation
  5. 1C_245/202113.01.2022Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  6. 1C_628/201922.12.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Droit d'être entendu
  7. 1C_275/202006.12.2021protection contre le bruit · permis de construire · Dérogation
  8. 1C_2/202103.12.2021Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation · protection contre le bruit
  9. ATF 148 II 15525.11.2021Art. 7 al. 6 et 6 bis , art. 30 et 32c LPE ; art. 2 et 5 OSites ; art. 19 OLED ; cadastre des sites pollués (CSP); site de stockage définitif. Inscription des sites de stockage définitifs dans le CSP; délimitation entre le stockage de déchets et leur valorisation en tant que maté
  10. 1C_556/202025.11.2021Site pollué · Site d'exploitation · Valorisation des déchets
  11. 1C_712/202025.11.2021Recours en matière de droit public · Cadastre des sites pollués · Site pollué
  12. 1C_714/202025.11.2021Cadastre des sites pollués · Droit des sites contaminés · Déchet
  13. 1C_573/201824.11.2021Recours des organisations · Recevabilité du recours en matière de droit public · planification directrice
  14. 1C_251/202008.11.2021mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 1C_333/201905.11.2021permis de construire · Distance minimale · Nuisances olfactives
  16. 1C_413/202003.11.2021Recours en matière de droit public · Clauses accessoires à l'autorisation de construire · décision finale
  17. 1C_90/202015.09.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
  18. 1C_473/202009.09.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  19. 1C_243/202008.09.2021Qualité pour recourir · Surfaces d'assolement · Plan d'extraction
  20. ATF 147 II 48406.09.2021Art. 24 LPE , art. 30 OPB ; changement d'affectation de terrains non équipés en zone à bâtir, protection contre le bruit. Les exigences en matière de protection contre le bruit pour l'équipement d'une zone à bâtir doivent également être prises en compte, lorsqu'un terrain non équ
  21. 1C_366/201906.09.2021Protection contre le bruit lors d'un changement d'affectation · Changement d'affectation · Valeurs de planification
  22. 1C_634/202031.08.2021Droit d'être entendu · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1C_139/202026.08.2021Recours en matière de droit public · qualité pour recourir · Droit de la protection de l'environnement
  24. 1C_17/202126.08.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  25. 1C_87/202016.07.2021Récusation d'une autorité administrative · protection contre le bruit · Modification notable d'une installation fixe
  26. 1C_526/202029.06.2021permis de construire · protection contre le bruit · Bruit du trafic aérien
  27. 1C_244/202017.06.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  28. 1C_166/202110.06.2021Recours pour déni de justice et retard injustifié · décision finale · Décision incidente
  29. 1C_62/202004.06.2021Droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Assainissement des sites pollués
  30. 2C_181/202114.05.2021Principe de causalité · Taxes sur les déchets · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1C_314/202010.05.2021Pesée des intérêts en aménagement du territoire · Droits des gens du voyage · Plan d'affectation cantonal
  32. 1C_174/202005.05.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  33. 1C_375/202005.05.2021Recours en matière de droit public · permis de construire · Installation de téléphonie mobile
  34. ATF 147 II 35716.04.2021Art. 17 al. 1 LPE ; art. 14 et annexe 7 OPB ; art. 125 al. 2 et art. 133 al. 3 LAAM ; art. 4 al. 1 ordonnance sur le tir; assainissement au sens du droit de la protection contre le bruit d'une installation de tir civil; allègements pour l'organisation d'exercices de tirs en dehor
  35. 1C_162/202016.04.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  36. 1C_595/202023.03.2021Non-entrée en matière sur le recours faute de question juridique de principe · Droit de l'électricité - approbation des plans d'installations à courant fort et faible · Modification importante d'une installation au sens de l'art. 18 LPE
  37. 1C_315/202022.03.2021Décision incidente · décision finale · Principe de causalité
  38. ATF 147 II 31918.03.2021Art. 18 LPN , art. 14 OPN , art. 12 LEne et art. 9 OEne ; art. 11 et 25 LPE , art. 7 OPB ; parc éolien de Sainte-Croix; définition de l'intérêt national; protection contre le bruit. L' art. 9 al. 2 OEne , qui fixe un seuil de production de 20 GWh/an à partir duquel un nouveau par
  39. 1C_657/201818.03.2021Droit d'être entendu · Garantie d'un traitement équitable · récusation
  40. 1C_91/202004.03.2021permis de construire · protection contre le bruit · Autorisation exceptionnelle selon l'art. 31 al. 2 OPE
  41. 1C_457/202017.02.2021Obligation de motiver · Assainissement des sites pollués · Décision de répartition des coûts
  42. ATF 147 I 43304.02.2021Art. 29 al. 2 et art. 50 Cst. , art. 85 et 95 Cst./ZH , art. 4 et 9 s. LAT, art. 31 al. 1 LPE , art. 4 s. OLED, § 23 s. et 35 de la loi zurichoise sur les déchets (AbfG/ZH); plan de gestion des déchets et des décharges; détermination des sites des décharges dans le plan directeur
  43. 1C_644/201904.02.2021Recours en matière de droit public · Recours contre les actes normatifs · plan directeur
  44. 1C_101/202029.01.2021Recours des organisations · Étude de l'impact sur l'environnement · Autorisation de défrichement
  45. 1C_389/201927.01.2021Procédure d'autorisation de construire · protection contre le bruit · Principe de précaution
  46. 1C_610/201909.12.2020Assainissement des sites pollués · Droit des sites contaminés · Pouvoir d'appréciation
  47. 1C_465/201908.12.2020Étude de l'impact sur l'environnement · Défrichement et reboisement de remplacement · Protection de l'air
  48. 1C_117/202007.12.2020Constatation de faits manifestement inexacte · Droit d'être entendu · Perturbateur par comportement
  49. 1C_608/201907.12.2020Qualité pour agir des voisins · Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte
  50. 1C_339/201927.11.2020Qualité pour recourir · Recevabilité du recours en matière de droit public · protection contre le bruit