LPE
1 159 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/24
Comme norme- 1C_553/202416.06.2025Droit d'être entendu · Principe de précaution · Valeurs limites d'installation
- 1C_536/202411.06.2025Droit d'être entendu · Rayonnement non ionisant · permis de construire
- 1C_579/202411.06.2025Principe de précaution · Valeur limite de l'installation · Lieu à utilisation sensible (LUS)
- 1C_440/202327.05.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · aménagement du territoire
- 1C_494/202423.05.2025Autre décision incidente · Cas de bagatelle en droit de l'environnement · Principe de précaution
- 1C_431/202319.05.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Qualité pour recourir
- 1C_392/202313.05.2025permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Rayonnement non ionisant · Lieux à utilisation sensible
- 1C_125/202412.05.2025Téléphonie mobile · permis de construire · Rayonnement non ionisant
- ATF 152 II 4930.04.2025Art. 1 al. 2 et art. 8 LPE ; art. 4-10, 17, 24 al. 2 bis , art. 29, 29a, 72 al. 2, ch. 9Bl-2.5.1.3 et 9Cl-2.5.2.4 annexe 9 OPPh; extension de l'autorisation de mise en circulation d'un produit phytosanitaire; principe de précaution. Cadre légal (consid. 4). Dans la procédure rela
- 2C_341/202330.04.2025Recours en matière de droit public · Nouveauté · principe d'allégation
- 9C_423/202428.04.2025Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils · Déclaration en douane et sa force obligatoire · Protection juridique dans la procédure douanière
- 1C_234/202324.04.2025permis de construire · protection contre le bruit · Valeurs limites d'immission
- 1C_252/202328.03.2025Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Assainissement du bruit routier
- 1C_526/202325.03.2025Recours en matière de droit public · Réexamen de décisions entrées en force · Élimination des déchets
- 1C_83/202421.03.2025Recours en matière de droit public · protection contre le bruit · Principe de précaution
- 1C_134/202419.03.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Principe de précaution
- 1C_640/202324.02.2025permis de construire · Installation de téléphonie mobile · Valeur limite de l'installation
- 1C_392/202410.02.2025Droit d'être entendu · Autonomie communale · Principe de précaution
- 1C_279/202306.02.2025Recours en matière de droit public · Protection contre les immissions · Valeurs limites d'installation
- 1C_636/202330.01.2025Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · Monopole communal des déchets
- 1C_220/202429.01.2025Séparation des pouvoirs · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_3/202429.01.2025Recours en matière de droit public · autonomie communale · Pouvoir d'examen de l'autorité de recours
- 1C_536/202315.01.2025Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Clause d'esthétique et d'intégration
- 1C_144/202417.12.2024permis de construire · rétablissement de l'état conforme au droit · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 151 III 34812.12.2024Art. 72 ss, 113 ss LTF ; art. 250 al. 2 LP ; art. 32d LPE ; décisions sur la collocation de créances de droit public. Les décisions relatives à la collocation relèvent des affaires de poursuite pour dettes et de faillite au sens de l' art. 72 al. 2 let. a LTF , qu'il s'agisse d'u
- 5A_137/202412.12.2024Action en contestation de l'état de collocation · Affaire en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Question de droit d'importance fondamentale
- ATF 151 II 59309.12.2024Art. 11 al. 2 LPE ; art. 12 al. 1 et 2, art. 14 al. 2 ORNI ; ch. 63 annexe 1 ORNI; antennes de téléphonie mobile adaptatives; application d'un facteur de correction à la puissance maximale d'émission et calcul de la puissance d'émission moyenne déterminante; aptitude du système d
- 1C_261/202309.12.2024Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Nullité des décisions
- 1C_307/202309.12.2024Recours en matière de droit public · Ordonnance du Conseil fédéral · Principe de précaution
- 1C_623/202209.12.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement et du patrimoine · Qualité pour recourir de l'OFEV
- 1C_253/202325.11.2024Obligation de planifier · Arbitraire · Réglementation de la circulation routière
- 1C_651/202314.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Coordination de la procédure
- 1C_94/202312.11.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Réquisition de preuve
- 1C_271/202311.11.2024Qualité pour recourir des communes · Déni de justice formel · Recevabilité du recours en matière de droit public
- 1C_507/202308.11.2024protection contre le bruit · Nouvelle installation fixe · Protection de la bonne foi
- 1C_573/202331.10.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de précaution
- 1C_496/202228.10.2024permis de construire · Droit d'être entendu · principe de coordination
- 1C_24/202315.10.2024Principe de précaution · Protection contre les immissions · Valeur limite de l'installation
- 1C_15/202311.10.2024Recours des organisations · Assainissement des débits résiduels · droit acquis
- 1C_518/202320.09.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · protection contre le bruit
- 1C_426/202319.09.2024Initiative populaire · Interprétation des initiatives · Proportionnalité
- 1C_525/202317.09.2024recevabilité du recours · Faits et moyens de preuve nouveaux · Participation à la procédure
- 1C_339/202311.09.2024Droit des sites contaminés · Répartition des dépens · Notion de responsable
- 1C_415/202302.09.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Principe de précaution en droit de l'environnement · Immissions excessives dues aux odeurs
- 1C_287/202321.08.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Effet dévolutif
- 1C_182/202316.08.2024Police des constructions · Bauen ausserhalb der Bauzone · rétablissement de l'état conforme au droit
- 1C_459/202312.08.2024permis de construire · Installation de téléphonie mobile · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_176/202218.07.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Principe de précaution
- 1C_411/202205.07.2024Assujettissement à l'autorisation de construire · Installation de téléphonie mobile · Rayonnement non ionisant
- 1C_37/202301.07.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire