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LPE

1 159 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/24

Comme norme
  1. 1C_600/201920.11.2020Principe de causalité · Perturbateur par comportement · Perturbateur par situation
  2. 1C_356/201904.11.2020Obligation de plan directeur · Pesée des intérêts · Recours des organisations
  3. 1C_655/201926.10.2020Effet dévolutif de la procédure de recours cantonale · Réplique et complément de recours · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1C_498/201921.10.2020Expertise bruit selon l'art. 36 OPB · Établissement du bruit et valeurs limites d'immission · Installation fixe
  5. 2C_320/202020.10.2020Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Maxime inquisitoire · La Poste Suisse SA
  6. 1C_485/201914.10.2020Qualité pour recourir · Préjudice irréparable · Déchets urbains
  7. 1C_13/202013.10.2020Recours en matière de droit public · Recours de voisin · permis de construire
  8. 5A_1026/201912.10.2020Application arbitraire du droit cantonal · Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Transformation au sens du droit cantonal de l'énergie
  9. 1C_627/201906.10.2020Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1C_222/201904.09.2020Faits et moyens de preuve nouveaux · Contrôle des plans d'affectation · Stabilité des plans
  11. 1C_244/201925.08.2020qualité pour recourir · Arbitraire · Construction en sous-sol
  12. 1C_639/201925.08.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  13. 1C_341/201924.08.2020Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Droit de la construction et de l'aménagement
  14. 1C_593/201919.08.2020Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Réparation des violations de procédure
  15. 1C_182/201917.08.2020Obligation d'assainissement phonique · Équipement · fardeau de la preuve
  16. 1C_183/201917.08.2020Assainissement phonique · Supportabilité économique · Examen des variantes
  17. 1C_418/201916.07.2020permis de construire · protection contre le bruit · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_56/202002.07.2020Demande de récusation · Irrecevabilité · Violation du droit cantonal
  19. 1C_350/201916.06.2020Assainissement phonique des routes · Principe de précaution · Pesée des intérêts
  20. 1C_4/202016.06.2020Principe de précaution · Proportionnalité · Affaire de peu d'importance
  21. 1C_53/201903.06.2020Augenschein · Droit d'être entendu · Arbitraire
  22. 1C_352/201927.05.2020Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité pour s'opposer
  23. 1C_518/201814.04.2020Qualité pour recourir dans la procédure d'autorisation de construire · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Suspension de la procédure
  24. 2C_668/201625.03.2020Contrôle des actes normatifs cantonaux · Qualité pour recourir · Principe de proportionnalité
  25. 2C_730/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Impôt d'attribution des coûts · Taxe d'incitation
  26. 2C_753/201625.03.2020Contrôle des actes normatifs cantonaux · Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir contre des actes normatifs cantonaux
  27. 2C_765/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Qualification juridique de l'impôt · Impôt d'orientation
  28. 1C_373/201906.03.2020Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  29. 1C_656/201804.03.2020Application du nouveau droit aux procédures pendantes · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la révision du plan
  30. 1C_693/201726.02.2020Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Baye de Clarens
  31. 1C_322/201917.02.2020Recours en matière de droit public · Planification de l'affectation · Planification des décharges
  32. 1C_484/201806.02.2020Notion de responsable en droit de l'environnement · Caractère direct de la causalité · Danger au sens de la police
  33. 1C_603/201813.01.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Augenschein
  34. 1C_576/201813.12.2019Primauté du droit fédéral · aménagement du territoire · protection de l'environnement
  35. ATF 146 II 18704.12.2019Art. 22 LPE ; art. 31 al. 1 let. a et b, art. 31 al. 2 OPB . Permis de construire dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux et mesures de construction susceptibles de protéger le bâtiment. Délivrance d'une autorisation de construire dans l'hypothèse où ces mesure
  36. 1C_568/201804.12.2019protection contre le bruit · Valeurs limites d'immission · permis de construire
  37. 1C_664/201814.11.2019Recours en matière de droit public · Étude de l'impact sur l'environnement · Installation globale
  38. 1C_176/201913.11.2019Protection de la bonne foi · Garantie de la situation acquise · Proportionnalité
  39. 1C_54/201911.11.2019protection contre le bruit · Modération de la circulation · Circulation routière
  40. 1C_528/201817.10.2019Recours en matière de droit public · Recours des organisations · Pesée des intérêts
  41. ATF 146 II 3609.10.2019Etendue de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE; art. 8 et 10a LPE , art. 37 et 37m LA ). Obligation d'évaluer, dans le cas d'une EIE, toutes les installations particulières qui, en raison de leur relation spatiale, fonctionnelle et temporelle, apparaissent comme une install
  42. 1C_308/201809.10.2019Étude de l'impact sur l'environnement · Installation globale · Décision incidente
  43. 1C_70/201904.10.2019Force obligatoire du plan directeur · Fixation de l'émolument
  44. 2C_446/201920.09.2019Principe de la légalité · Autonomie communale · canton de Vaud
  45. ATF 146 II 1704.09.2019Limitation de l'utilisation privée de feux d'artifice et de pétards dans le règlement de protection contre les immissions de la Ville de Wil; compatibilité avec la LPE ( art. 1, 7 et 11 ss LPE ; art. 12 OPAn ). Les feux d'artifice et les pétards entrent dans le champ d'applicatio
  46. 1C_601/201804.09.2019Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir
  47. 1C_97/201803.09.2019Protection contre les immissions · Téléphonie mobile · Rayonnement non ionisant
  48. 1C_555/201829.08.2019Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire · Protection contre les immissions
  49. 1C_17/201929.07.2019Mesures de contrainte en droit administratif (garantie) · Assainissement des sites pollués · Prescription des créances de droit public
  50. 1C_228/201818.07.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité