LPE
1 159 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 11/24
Comme norme- 1C_250/201312.12.2013Principe de précaution · Immissions lumineuses · Droit d'être entendu
- 1C_569/201322.11.2013Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale
- 1C_143/201311.11.2013Installation de téléphonie mobile · Lieux à utilisation sensible · Réserve d'utilisation
- 1C_329/201323.10.2013Conformité à l'affectation de la zone des installations de téléphonie mobile · Système de gestion de la qualité pour installations de téléphonie mobile · Incertitude de mesure pour les valeurs limites
- 1C_14/201314.10.2013Conformité à la zone · Implantation hors zone à bâtir · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_122/201308.10.2013Droit d'être entendu · protection contre le bruit · Rapport coût-bénéfice
- 1C_185/201327.09.2013Droit d'être entendu · Liberté économique · Droit des déchets / élimination des déchets
- 1C_637/201227.09.2013Droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_512/201225.09.2013Droit d'être entendu · protection de l'environnement · Protection des eaux
- 1C_405/201212.09.2013Étude de l'impact sur l'environnement · Plan de mesures · Limitation des places de parc comme mesure de limitation des émissions
- 1C_644/201204.09.2013Qualité pour recourir (légitimation) - recours en matière de droit public · Pesée des intérêts · Inventaire d'importance nationale
- 1C_386/201203.09.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_191/201327.08.2013permis de construire · protection contre le bruit · Valeurs limites d'immission
- 1C_169/201329.07.2013Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Prescription d'ordre
- 1C_54/201227.06.2013Qualité pour recourir contre un acte normatif · Obligation de valoriser les déchets · Types de décharges contrôlées
- 1C_502/201226.06.2013Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · principe d'égalité de traitement
- 1C_514/201207.06.2013Décision incidente · Irrecevabilité du recours · Recours en matière de droit public
- 1C_381/201204.06.2013Étude d'impact sur l'environnement (EIE) · Notion d'installation unique · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_320/201216.05.2013Qualité pour recourir contre les actes normatifs · Recours des associations · Protection de l'air
- 1C_395/201223.04.2013Légitimation pour recourir de la commune · Procédure d'approbation des plans · Immissions de bruit
- 1C_615/201212.04.2013Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · recevabilité du recours
- 1C_332/201202.04.2013Étude de l'impact sur l'environnement · Obligation d'autorisation pour les installations de traitement des déchets · Zurich
- 1C_150/201206.03.2013Décision incidente · Point de départ du délai en cas de notification omise · Recevabilité temporelle du recours
- ATF 139 II 10629.11.2012Prise en charge des frais d'assainissement d'un site pollué ( art. 32d LPE ); obligation du détenteur du site de supporter les frais; détermination de sa participation aux frais. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle le détenteur du site, qui a acquis le bien-fonds alor
- 1C_231/201229.11.2012Protection de la bonne foi · Assainissement des sites pollués · Notion de responsable au sens du droit des sites contaminés
- 1C_87/201227.11.2012Plan d'affectation · Plan d'aménagement · Droit d'être entendu
- 1C_262/201115.11.2012Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Assainissement selon le droit de la protection des eaux · Débit résiduel
- 1C_156/201212.10.2012Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
- 1C_78/201210.10.2012Recours en matière de droit public · Décision constatatoire · Principe de causalité
- 1C_566/201104.10.2012Principe de causalité · Indemnités · Répartition des coûts en matière d'assainissement des sites contaminés
- 1C_30/201220.09.2012Limitation préventive des émissions · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 1C_570/201120.09.2012Principe du pollueur-payeur pour l'assainissement des sites pollués · Appréciation des preuves selon la vraisemblance prépondérante · Plaffeien
- 1C_574/201120.09.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_463/201130.08.2012Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Étude de l'impact sur l'environnement · Gestion du stationnement comme mesure de limitation des émissions
- 1C_116/201223.08.2012Droit d'être entendu · protection contre le bruit · Immissions secondaires dues au trafic
- 1C_178/201222.08.2012Établissement des faits · protection contre le bruit · Principe de précaution
- 1C_67/201225.07.2012Défrichement · rétablissement de l'état conforme au droit · Auteur de trouble au sens du droit de police
- 1C_538/201125.06.2012
- ATF 138 II 37919.06.2012Allégements pour l'assainissement d'une route nationale ( art. 17 LPE ; art. 13 et 14 OPB ); principe de causalité ( art. 2 LPE ; art. 16 al. 1 et art. 31 al. 3 OPB ). Octroi d'allégements pour des parcelles non construites situées en zone d'habitation et d'activités sur lesquell
- 1C_74/201219.06.2012Assainissement phonique · Allègement · Valeurs limites d'immission
- 1C_468/201118.06.2012Conformité à l'affectation de la zone des installations de téléphonie mobile · Droit d'être entendu · Protection du site construit
- 1C_71/201112.06.2012Recours en matière de droit public · Protection de la nature et du paysage · Paysage marécageux d'importance nationale
- 1C_7/201211.06.2012Recours en matière de droit public · aménagement du territoire · Planification de l'affectation
- ATF 138 II 33106.06.2012Art. 11 et 25 LPE , art. 7 et annexe 6 OPB ; prise en considération dans la procédure d'autorisation de construire des pics de bruit qui se produisent de manière intermittente. Conditions d'entrée en matière (consid. 1). Les circonstances du cas concret déterminent s'il convient,
- 1C_237/201106.06.2012permis de construire · Immissions de bruit · Valeurs de planification
- 2C_61/201202.06.2012Recours en matière de droit public · Intérêt actuel digne de protection · Usage accru du domaine public
- 1C_534/201129.05.2012Pronostic de bruit · Évacuation des eaux usées · Droit d'être entendu
- 2C_1017/201108.05.2012Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
- 1C_405/201124.04.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
- 1C_67/201119.04.2012Droit d'être entendu · Débit résiduel · Protection des eaux