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LPE

1 159 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 10/24

Comme norme
  1. 2C_1035/201520.11.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  2. ATF 141 II 47618.11.2015Art. 11 al. 2 et art. 25 al. 1 LPE ; art. 7 al. 1 let. a et b OPB ; ordre de démolition d'une pompe à chaleur érigée sans droit; application cumulative des valeurs de planification et du principe de la limitation préventive des émissions en matière de protection contre le bruit.
  3. 1C_82/201518.11.2015Procédure d'autorisation de construire · protection contre le bruit · Principe de précaution
  4. 1C_100/201509.11.2015Fixation des alignements · Examen de la proportionnalité · protection contre le bruit
  5. ATF 141 II 48314.10.2015Remise en état et assainissement d'une section de route nationale; qualification de modification notable au sens de l' art. 18 LPE en lien avec l' art. 8 al. 2 OPB malgré une réduction des immissions de bruit. Présentation du litige (consid. 2). La LPE distingue les nouvelles ins
  6. 1C_506/201414.10.2015Assainissement phonique · Modification importante · Fenêtres antibruit
  7. 1C_609/201403.08.2015Droit de la protection des sols · Restriction d'utilisation · Garantie de la propriété
  8. 1C_38/201513.05.2015Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Arbitraire dans l'établissement des faits
  9. 1C_195/201511.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Déni de justice
  10. 1C_472/201424.04.2015Qualité pour recourir · Faits et moyens de preuve nouveaux · Plan d'affectation
  11. 1C_397/201321.04.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  12. ATF 141 II 11331.03.2015Art. 83 let . f et art. 89 al. 2 let . d LTF; art. IX et XV AMP; art. 12bis al. 1 et art. 13 let. a AIMP; art. 3, 5 et 9 al. 2bis LMI ; conformité au droit des marchés publics de la mise en oeuvre d'une procédure sur invitation pour cause d'urgence; qualité pour recourir de la Co
  13. 1C_821/201330.03.2015Recours des organisations · Contrôle incident des plans d'affectation · Effet contraignant du plan d'affectation
  14. 1C_685/201306.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public · Conformité à l'affectation de la zone des installations de téléphonie mobile
  15. 1C_414/201402.03.2015Assainissement des sites pollués · Indemnité · Nécessité d'assainissement
  16. 1C_771/201319.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Assujettissement à l'autorisation de construire
  17. 2C_858/201417.02.2015autonomie communale · Principe de la légalité · Légalité des impôts
  18. 1C_114/201413.11.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  19. 1C_15/201408.10.2014Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · État de fait
  20. 1C_915/201306.10.2014Droit d'être entendu · Arbitraire · Consultation du dossier
  21. 1C_704/201317.09.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · protection contre le bruit
  22. 1C_337/201401.09.2014Restriction temporaire de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Objet du litige
  23. 1C_76/201401.09.2014
  24. 1C_653/201312.08.2014Rayonnement non ionisant · Installation de téléphonie mobile · Valeur limite de l'installation
  25. 1C_543/201323.07.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  26. 1C_133/201417.07.2014Légitimation pour recourir d'une commune · Admission restrictive des collectivités publiques à recourir · Atteinte notable à des intérêts publics importants
  27. 1C_390/201316.07.2014Droit d'être entendu · Principe de précaution · Coordination des procédures
  28. 1C_721/201315.07.2014Obligation d'équipement · Interdiction de l'arbitraire · Principe de causalité
  29. 1C_863/201310.07.2014Plan d'affectation · protection contre le bruit · Équipement
  30. 1C_388/201316.06.2014Recours des organisations · Droit d'être entendu · Information et participation de la population
  31. 2C_162/201413.06.2014Proportionnalité de l'imposition des frais · Nécessité et opportunité des mesures · Principe de causalité
  32. 2C_1019/201302.06.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  33. 1C_414/201330.04.2014Qualité pour recourir · Coordination de la procédure · Droit d'être entendu
  34. 1C_319/201317.04.2014Coordination des procédures · Droit d'être entendu · Étude de l'impact sur l'environnement
  35. 1C_340/201304.04.2014Recours en matière de droit public · permis de construire · Principe de précaution
  36. 1C_751/201304.04.2014Recours en matière de droit public · protection contre le bruit · Principe de précaution
  37. 1C_753/201304.04.2014conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  38. ATF 140 II 21402.04.2014Qualité pour recourir en cas d'émissions lumineuses ( art. 89 al. 1 LTF , art. 48 al. 1 PA ). En présence de grandes installations, la qualité pour recourir peut être restreinte à certains éléments de celles-ci (consid. 2.1). On admet en principe une atteinte particulière lorsqu'
  39. ATF 140 II 26202.04.2014Art. 8 LAT ; art. 10a LPE ; art. 29 ss LEaux ; art. 22, 39 et 58 LFH ; concession de droit d'eau pour une petite centrale hydroélectrique. La petite centrale hydroélectrique en question ne nécessite pas de fondement dans le plan directeur (consid. 2). Objet de l'examen de la prem
  40. 1C_283/201202.04.2014Légitimation des organisations de protection de l'environnement · planification directrice · Concession de droits d'eau
  41. 1C_602/201202.04.2014Qualité pour recourir · Immissions lumineuses · Principe de précaution
  42. 1C_668/201321.03.2014permis de construire · Équipement · Immissions de bruit
  43. 1C_634/201310.03.2014Nouveaux faits · Immissions de bruit · Élimination des déchets
  44. 1C_3/201405.03.2014Recours en matière de droit public · Droit des déchets · Véhicule hors d'usage
  45. 1C_161/201327.02.2014protection contre le bruit · Principe de précaution · Valeurs de planification
  46. 1C_670/201310.02.2014Légitimation pour recourir d'une commune · Atteinte qualifiée de la collectivité publique · Irrecevabilité
  47. 1C_462/201206.02.2014Qualité pour recourir · Qualité de voisin · Établissement des faits
  48. 1C_44/201316.01.2014Indemnités pour l'assainissement des sites contaminés · Commission spécialisée selon OSites · Nécessité d'assainir les sites contaminés
  49. 1C_638/201214.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  50. ATF 140 II 3312.12.2013Limitations préventives des émissions lumineuses (éclairages décoratifs pour Noël et durant le reste de l'année) fondées sur les art. 11 al. 2 et 12 al. 2 LPE. Dispositions applicables (légales, techniques et professionnelles) (consid. 4). Intérêt public à la limitation des émiss