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LPE

1 159 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/24

Comme norme
  1. 1C_130/201810.07.2019Qualité pour recourir · Conclusions en constatation de droit · Équipement des zones à bâtir
  2. 1C_289/201808.07.2019Recours en matière de droit public · Droit de la protection de l'environnement · Droit de la construction et de l'aménagement
  3. 1C_571/201808.07.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'assainissement
  4. 1C_291/201803.07.2019Étude de l'impact sur l'environnement · Installation globale · Recours des organisations
  5. 2C_916/201811.06.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des marchés publics · Interdiction de l'arbitraire
  6. 2C_1034/201716.05.2019Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Irrecevabilité des conclusions en raison de l'effet dévolutif complet · Subsidiarité des conclusions constatatoires
  7. 1C_501/201815.05.2019Droit à une audience publique · Contrôle judiciaire · Contrôle de l'opportunité
  8. 1C_662/201714.05.2019Recours des organisations · Bruit du trafic aérien · Plan sectoriel
  9. 1C_121/201808.05.2019Déni de justice formel · Garantie de la propriété · Approbation des plans
  10. 1C_467/201803.05.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  11. ATF 145 II 18924.04.2019Art. 22 LPE ; art. 31 al. 2 OPB ; octroi d'une autorisation de construire dérogatoire pour un immeuble d'habitation, en milieu urbain, ne respectant pas les valeurs limites d'immissions (VLI) au niveau de chacune des fenêtres des locaux à usage sensible. Lorsque les mesures fixée
  12. 1C_212/201824.04.2019Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · permis de construire
  13. 1C_464/201817.04.2019Droit des sites contaminés · Répartition des coûts pour les sites pollués · canton de Zurich
  14. 1C_22/201604.04.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  15. 1C_106/201802.04.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1C_438/201822.03.2019Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  17. 1C_568/201707.03.2019Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · protection de l'environnement
  18. 1C_305/201828.02.2019Détenteur de déchets · Principe de causalité · Exécution par substitution
  19. 1C_695/201722.02.2019Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 1C_405/201821.02.2019Élimination des déchets urbains · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  21. 1C_681/201701.02.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  22. 1C_191/201807.01.2019Recours en matière de droit public · Indemnité VASA · Assainissement des sites pollués
  23. 1C_560/201717.12.2018Prévention du bruit · Extension des heures d'ouverture · Recours de droit administratif
  24. 1C_240/201711.12.2018Droit d'être entendu · Droit de réplique · Réparation des vices de procédure
  25. 1C_518/201703.12.2018Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir d'une organisation de protection de l'environnement · Délais de recours - connaissance effective
  26. ATF 145 II 3221.11.2018Art. 9, 26 et 30 Cst. ; art. 664 et 667 CC ; art. 2 al. 7 LMI ; art. 10 al. 1 et 11 LPE ; art. 30 al. 1 bis OAT ; plan spécial cantonal pour un projet-pilote de géothermie profonde. L'Etat conserve la disposition des sous-sols profonds et peut en réglementer l'utilisation (consid
  27. 1C_366/201721.11.2018Principe de la légalité · Plan directeur communal · Principe de coordination
  28. 1C_46/201721.11.2018Garantie de la propriété · Géothermie · Concession
  29. 2C_697/201715.11.2018autonomie communale · Contrôle abstrait des normes · Principe de causalité
  30. 2C_698/201715.11.2018autonomie communale · Contrôle abstrait des normes · Taxe causale
  31. 1C_611/201713.11.2018Qualité pour recourir · Voisin · Objet du litige
  32. ATF 145 II 7012.11.2018Planification de la protection des rives du Wohlensee; pesée générale des intérêts. Lors de l'adoption d'un plan spécial d'affectation, les autorités procèdent à une pesée complète des intérêts (cf. art. 3 OAT ; consid. 3.2). Evaluation de l'expertise de la station ornithologique
  33. 1C_539/201712.11.2018Egoistische Verbandsbeschwerde · Ideelle Verbandsbeschwerde · Changement de parti
  34. 1C_219/201809.11.2018Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Conformité à la zone
  35. 1C_218/201802.11.2018Limitation préventive des émissions · Valeur de planification · Valeur limite d'immission
  36. ATF 144 II 45415.10.2018Art. 5 al. 1, art. 164 al. 1 let . d, art. 127 al. 1 Cst. ; art. 1, 2 al. 3, art. 4, 5 al. 2 et 4, art. 83 al. 1 et 2, art. 84 let. a LENu ; art. 1, 2 al. 3, art. 3 let. a, art. 4, 8, 9, 17-22, 37 al. 2, 2e phrase, art. 47 LRaP ; art. 46a LOGA ; art. 4 LRCN ; art. 2, 59 LPE ; art
  37. 1C_96/201811.10.2018Qualité pour recourir des voisins · arrêt de renvoi · Conformité à la zone agricole
  38. 1C_603/201708.10.2018Expropriation matérielle · prescription · Interdiction de l'arbitraire
  39. 1C_604/201708.10.2018Expropriation matérielle · prescription · Arbitraire
  40. 1C_605/201708.10.2018Expropriation matérielle · Arbitraire · prescription
  41. 1C_606/201708.10.2018Expropriation matérielle · prescription · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1C_252/201705.10.2018Recours en matière de droit public · Décision partielle · Immissions de bruit
  43. 1C_475/201721.09.2018Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Immissions lumineuses
  44. 1C_97/201719.09.2018Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Évaluation globale des atteintes à l'environnement · Coordination des procédures en matière d'aménagement du territoire
  45. 1C_315/201704.09.2018Approbation des plans · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  46. 1C_152/201728.08.2018Procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires · Droit d'être entendu · installation de radiocommunication ferroviaire
  47. 1C_579/201718.07.2018Procédure d'autorisation de construire · Compatibilité électromagnétique · Installation de téléphonie mobile
  48. 1C_318/201711.07.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Procédure probatoire
  49. 2C_109/201703.07.2018Contrôle abstrait des normes · Garantie de la propriété · Liberté économique
  50. 1C_104/201725.06.2018Egoistische Verbandsbeschwerde · Objet du litige devant le Tribunal fédéral · Droit de consulter le dossier