FR

LPE

1 159 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 9/24

Comme norme
  1. 4A_165/201616.02.2017Légitimation active · Détenteur du fonds (art. 32b bis LPE) · Principe du pollueur-payeur
  2. 1C_367/201607.02.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1C_357/201501.02.2017Concession de droits d'eau · Droit de recours des associations · Droit d'être entendu
  4. 1C_410/201624.01.2017permis de construire · protection contre le bruit · Interdiction de l'arbitraire
  5. 1C_283/201611.01.2017permis de construire · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  6. 1C_101/201621.11.2016Qualité pour recourir du voisin · Einheit des Verfahrens · Immissions lumineuses
  7. 1C_231/201621.11.2016autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile
  8. 1C_62/201602.11.2016Sol naturel · Droit d'être entendu · protection contre le bruit
  9. 1C_346/201426.10.2016Recours des organisations · plan directeur · Réserve du plan directeur
  10. 1C_57/201613.10.2016Recours en matière de droit public · plan directeur · Surfaces d'assolement
  11. ATF 142 II 51712.10.2016Projet de conduite forcée de Lugnez: concession pour des captages supplémentaires des eaux pour les centrales hydroélectriques existantes ( art. 29 ss LEaux ; art. 7 ss LFSP ; art. 8 et 10a ss LPE ). Le projet ne représente pas une modification notable des concessions existantes,
  12. 1C_526/201512.10.2016Recours en matière de droit public · Débit résiduel · Protection de la nature et du paysage
  13. 1C_363/201605.10.2016Conditions de l'attaquabilité d'une décision incidente · Préjudice irréparable · recevabilité du recours
  14. 1C_95/201629.09.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Garantie de la propriété
  15. 1C_496/201523.09.2016Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Immissions lumineuses
  16. 1C_556/201321.09.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  17. 1C_150/201620.09.2016Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Interdiction du formalisme excessif
  18. 1C_313/201510.08.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1C_521/201509.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de construire · Conformité à la zone
  20. 1C_643/201503.08.2016Déni de justice formel · Conclusion tardive / non-entrée en matière · Arbitraire
  21. 1C_162/201515.07.2016Étude de l'impact sur l'environnement · Principe de précaution · protection contre le bruit
  22. 1C_185/201606.07.2016Recours en matière de droit public · Droit de l'aménagement des eaux / protection contre les crues · Protection des eaux / assainissement des débits résiduels
  23. 1C_20/201606.07.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  24. 1C_366/201504.07.2016Assainissement des sites pollués · Principe de causalité · Répartition des coûts pour les sites pollués
  25. 1C_515/201422.06.2016Coordination des procédures · Étude de l'impact sur l'environnement · Procédure d'approbation des plans
  26. 1C_18/201606.06.2016Principe du pollueur-payeur en droit des sites contaminés · Succession en cas de fusion · Prescription des coûts d'assainissement
  27. ATF 142 IV 31502.06.2016Art. 6 al. 2 DPA ; responsabilité pénale du chef d'entreprise. La violation d'une obligation juridique au sens de l' art. 6 al. 2 DPA suppose une position de garant, soit l'existence d'une obligation juridique spécifique d'empêcher le comportement en cause en exerçant une surveil
  28. 1C_515/201502.06.2016Assainissement des sites pollués · Principe de causalité · Perturbateur par situation
  29. 6B_70/201602.06.2016Position de garant · Appropriation illégitime sans dessein d'enrichissement · Contrainte par poursuite abusive
  30. 2C_957/201525.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Primauté du droit fédéral
  31. 2C_446/201624.05.2016Principe de causalité · Principe de l'équivalence · Principe d'égalité de traitement
  32. 1C_507/201518.05.2016Procédure d'autorisation de construire · Contestation incidente des plans d'affectation · Droit d'être entendu
  33. 1C_486/201427.04.2016
  34. ATF 142 II 23225.04.2016Répartition des frais en matière de sites contaminés selon l' art. 32d LPE . Un propriétaire qui met son bien-fonds à disposition en toute connaissance de cause, contre rémunération, pour une utilisation comme décharge potentiellement dangereuse pour l'environnement doit être qua
  35. 1C_418/201525.04.2016Principe de causalité · Perturbateur par comportement · Perturbateur par situation
  36. 6B_78/201618.04.2016Arbitraire · Dol éventuel
  37. 1C_223/201523.03.2016Principe du pollueur-payeur en droit de l'environnement · Changement de jurisprudence · Auteur par but
  38. ATF 142 II 10016.03.2016Autorisations de construire dans les zones affectées par le bruit ( art. 22 LPE , art. 31, 32 et 39 al. 1 OPB ); pratique dite de la fenêtre d'aération ("Lüftungsfensterpraxis"); coordination avec l'aménagement du territoire (art. 1 al. 2 let. a bis , art. 3 al. 3 let. a bis et a
  39. 1C_139/201516.03.2016Pratique des fenêtres d'aération · Niederlenz · Bölli Süd
  40. 1C_391/201403.03.2016décision finale · Décision incidente · arrêt de renvoi
  41. 1C_393/201403.03.2016Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  42. 1C_524/201424.02.2016Assainissement des sites pollués · Principe du pollueur-payeur · Perturbateur par comportement
  43. 1C_589/201403.02.2016Assainissement phonique · Réduction de vitesse · Pesée des intérêts
  44. 2C_597/201502.02.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  45. 2C_683/201502.02.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. ATF 142 II 2022.01.2016Recours contre une décision incidente concernant la portée de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE; art. 93 al. 1 LTF ). La décision de renvoi prise par le tribunal administratif, qui fixe la portée de l'EIE de manière contraignante pour l'instance précédente, n'est pas une
  47. 1C_57/201522.01.2016Étude de l'impact sur l'environnement · Décision incidente · Décision partielle
  48. 1C_204/201518.01.2016Immissions de bruit · Valeurs de planification · Droit d'être entendu
  49. 1C_568/201413.01.2016Plan de quartier · Résidences secondaires · Droit d'être entendu
  50. 1C_161/201522.12.2015Droit d'être entendu · protection contre le bruit