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LPE

1 159 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 15/24

Comme norme
  1. 1A.198/200616.08.2007Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours de droit public · Droit d'être entendu
  2. 1A.180/200609.08.2007Souveraineté ferroviaire de la Confédération · Consentement de l'entreprise ferroviaire · Obligation d'établir un plan de quartier
  3. 1A.275/200623.07.2007Recours de droit administratif · Droit de la protection de l'environnement · Immissions d'odeurs
  4. ATF 133 II 29217.07.2007Art. 15, 19 et 23 LPE ; art. 40 al. 3 OPB ; protection contre le bruit; exploitation d'une installation sportive. Lors de l'évaluation des émissions de bruit, il y a lieu de prendre en considération tous les bruits occasionnés par une utilisation conforme à la destination de l'in
  5. 1A.195/200617.07.2007Nouvelle installation fixe · Modification notable d'une installation fixe · protection contre le bruit
  6. 1A.239/200610.07.2007Étude de l'impact sur l'environnement · Modification importante d'une installation existante · Installation nouvelle au sens de l'OPair
  7. 1A.167/200611.06.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · planification directrice
  8. 1A.83/200601.06.2007Qualité pour agir des voisins · Étude de l'impact sur l'environnement (EIE) par étapes · Protection de l'air
  9. 1A.264/200630.05.2007Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Droit à un tribunal établi par la loi
  10. ATF 133 II 18118.05.2007Art. 103 let. a et c OJ, art. 130 al. 2 LAAM , art. 57 LPE ; qualité pour recourir, par la voie du recours de droit administratif, dans une procédure d'approbation des plans et d'assainissement (pour les immissions de bruit) concernant des installations de tir. La condition d'êtr
  11. 1A.65/200618.05.2007Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Objet du litige
  12. 1A.11/200716.05.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  13. ATF 133 II 16902.05.2007Art. 9, 11, 16 ss LPE ; station d'épuration, changement partiel d'affectation (co-fermentation de déchets d'huiles et de graisses comestibles et de boues d'épuration). Protection contre les immissions d'odeurs et de bruit. Etude d'impact sur l'environnement (EIE), obligation d'as
  14. 1A.135/200602.05.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Étude de l'impact sur l'environnement
  15. 1A.239/200330.04.2007Étude de l'impact sur l'environnement · Assainissement des sites pollués · Recours de droit administratif
  16. 1A.110/200619.04.2007Étude de l'impact sur l'environnement · Lien fonctionnel entre des projets de construction · Plan de quartier
  17. 1A.191/200603.04.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Qualité pour recourir
  18. 2P.187/200626.03.2007Recours de droit public · Force dérogatoire du droit fédéral · Principe de causalité
  19. 1A.194/200614.03.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Qualité pour recourir
  20. 1A.25/200613.03.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Qualité pour recourir
  21. 1A.240/200509.03.2007Protection contre le bruit · Changement d'affectation d'un établissement public · Évaluation des immissions de bruit
  22. 1A.318/200527.02.2007Recours de droit administratif contre les plans d'affectation · Étude de l'impact sur l'environnement · État initial
  23. 1A.129/200610.01.2007Recours de droit administratif · Conformité à la zone · Valeur limite de l'installation
  24. 1A.45/200610.01.2007Droit d'être entendu · Étude de l'impact sur l'environnement · protection contre le bruit
  25. 1A.10/200614.12.2006Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Étude de l'impact sur l'environnement
  26. 1A.250/200514.12.2006Jonction de procédures · Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours de droit public
  27. ATF 133 II 3511.12.2006Art. 104 s. OJ; art. 30 et 30f LPE , art. 16 OMoD ; exportation de piles usagées vers la France, élimination d'une manière respectueuse de l'environnement. Objet du litige (consid. 2). Pouvoir d'examen de la Commission de recours en matière d'infrastructures et d'environnement (C
  28. 1A.61/200611.12.2006Recours de droit administratif · Objet du litige · Droit d'être entendu
  29. 1A.142/200604.12.2006Recours de droit administratif · Procédure d'approbation des plans · Audition
  30. 2A.391/200629.11.2006Droit d'eau de droit privé (ehehaftes Wasserrecht) · Renonciation à un droit d'eau acquis · Protection de la bonne foi
  31. ATF 132 II 44920.11.2006Art. 3 al. 1 LRCF ; art. 27 LEaux ; art. 29 LPE ; art. 2 aOEng ; art. 6 al. 2bis aOLen ; ch. 21 let. a et ch. 25 al. 1 let. f de l'annexe 4.5 à l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement; responsabilité de la Confédération pour les mesures prises en matière
  32. 2A.27/200620.11.2006Responsabilité de l'État · Illégalité · Violation des devoirs de fonction
  33. 1A.34/200613.11.2006Protection contre le bruit dans les zones à bâtir · Valeurs de planification · Détermination du bruit
  34. 1P.531/200608.11.2006Droits politiques · Initiative populaire · Unité de la forme
  35. 1A.24/200601.11.2006Qualité pour recourir · Non-application du droit des routes nationales · Étude de l'impact sur l'environnement
  36. 1E.8/200618.10.2006Recours de droit administratif · Décision partielle · Droit d'être entendu
  37. 1A.179/200617.10.2006Supportabilité économique · Droit d'être entendu · Recours de droit administratif
  38. 2P.110/200611.10.2006autonomie communale · Droit des contributions causales / principe de couverture des coûts · Principe de causalité
  39. 1A.30/200610.10.2006Étude de l'impact sur l'environnement · Végétation riveraine · Dérogation
  40. 1A.54/200610.10.2006Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Antenne de téléphonie mobile
  41. 1A.133/200604.10.2006Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Recours de droit administratif
  42. 1A.60/200602.10.2006Valeurs limites d'installation · Antenne de téléphonie mobile · Système d'assurance qualité
  43. 1A.141/200627.09.2006principe de coordination · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  44. 1A.273/200525.09.2006Assainissement des sites pollués · Droit d'être entendu · Répartition des coûts en matière d'assainissement des sites contaminés
  45. 1A.44/200620.09.2006Légitimation pour recourir en matière de protection de l'environnement · Distances minimales pour les installations d'élevage · Droit d'être entendu
  46. 1A.87/200612.09.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · permis de construire
  47. ATF 132 II 47505.09.2006Expropriation matérielle, restrictions découlant de l'application des normes du droit fédéral sur la protection contre le bruit ( art. 22 LPE , art. 5 al. 2 LAT , art. 44 LA ). Lorsqu'un propriétaire foncier fait valoir que l'application de la loi fédérale sur la protection de l'
  48. 1E.11/200505.09.2006Expropriation matérielle · protection contre le bruit · Compétence de la Commission fédérale d'estimation
  49. 1A.14/200618.08.2006Force dérogatoire du droit fédéral · Servitude foncière · Limitation des émissions
  50. ATF 132 II 42717.08.2006Art. 20 LCdF , art. 5 LEx , art. 684 CC ; expropriation de droits de voisinage, indemnité pour les immissions excessives provoquées par les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes. Libre pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière d'exprop