FR

LPE

1 159 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 13/24

Comme norme
  1. 1C_10/201016.09.2010Installation assimilable à une nouvelle installation · Pronostic de bruit · Valeurs limites d'immission
  2. 1C_372/200918.08.2010Qualité de partie plaignante · Modification notable d'une installation fixe (protection contre le bruit)
  3. 1C_512/200910.08.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  4. 1C_456/200905.08.2010Décision préjudicielle · protection contre le bruit · Bruit du trafic aérien
  5. 1C_492/200920.07.2010permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 1C_496/200916.07.2010Assainissement du bruit des installations fixes · Allègement de l'assainissement · Bruit du trafic routier
  7. 1C_530/200830.06.2010permis de construire · Stand de tir · protection contre le bruit
  8. 1C_437/200916.06.2010Droit d'être entendu · Administration des preuves · Conformité à la zone
  9. ATF 136 II 26308.06.2010Droit à une indemnité pour exposition excessive au bruit du trafic aérien; condition de l'imprévisibilité; prétentions découlant du droit de la protection de l'environnement pour le propriétaire foncier touché par des immissions sonores excessives dues au trafic aérien. Le 1 er j
  10. 1C_284/200908.06.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Imprévisibilité des immissions de bruit
  11. 1C_403/200908.06.2010Droit d'être entendu · Arbitraire · Étude de l'impact sur l'environnement
  12. ATF 136 II 37007.06.2010Décision incidente susceptible de recours au sens de l' art. 93 al. 1 let. a LTF ; obligation de rendre une décision dans un délai raisonnable en vertu de l' art. 29 al. 1 Cst. ; exécution par le canton des investigations relatives aux sites contaminés sur la base de l' art. 32c
  13. 1C_374/200707.06.2010Assainissement des sites pollués · Décision incidente · Droit d'être entendu
  14. ATF 136 II 28102.06.2010Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF ; art. 33 al. 3 let. a LAT ; art. 11 al. 2 LPE ; droit de recours et d'opposition d'habitants voisins d'une décharge. Les personnes qui habitent le long de la route d'accès à la décharge et peuvent percevoir nettement le trafic poids lourds sup
  15. 1C_212/200902.06.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité pour s'opposer
  16. 1C_506/200917.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Étude de l'impact sur l'environnement · Bruit du trafic
  17. 1C_375/200910.05.2010Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_415/200922.04.2010Recours en matière de droit public · Principe de causalité · Taxes sur les déchets
  19. 1C_53/201015.04.2010autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Taxes d'équipement et de raccordement
  20. 1C_190/200925.02.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Établissement des faits
  21. 1C_162/200903.02.2010Principe de précaution · Affaire de peu d'importance · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1C_44/200901.02.2010Conformité à la zone · rétablissement de l'état conforme au droit · Protection de la bonne foi
  23. 1C_297/200918.01.2010Protection contre le bruit des installations existantes · Allègements en cas d'assainissement · Appréciation cas par cas des immissions de bruit
  24. 1C_299/200912.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Protection contre le bruit · Immissions de bruit
  25. 1C_366/200930.11.2009autonomie communale · Conformité à la zone · Liberté de conscience et de croyance
  26. 1C_157/200926.11.2009Irrecevabilité des griefs faute de contrôle préjudiciel du plan de zones · Zone spéciale d'agriculture · Conformité à la zone agricole
  27. ATF 136 II 14204.11.2009Art. 7 al. 6 et art. 32c ss LPE ; art. 2 al. 1 OSites ; assainissement des sites pollués par des déchets; immeuble contenant de l'amiante. Notion de déchet selon l' art. 7 al. 6 LPE (consid. 3.1). Un immeuble dont les éléments de construction contiennent de l'amiante n'est pas un
  28. 1C_178/200904.11.2009Recours en matière de droit public · Assainissement des sites pollués · Notion de déchet
  29. 1C_165/200903.11.2009Recours en matière de droit public · Qualité de partie · Droit d'être entendu
  30. 1C_105/200913.10.2009Droit d'être entendu · Immissions lumineuses · Immissions de bruit
  31. 1C_572/200828.09.2009Droit d'être entendu · Utilisation du sol dans les zones à protéger contre le bruit (ORNI) · Protection contre le bruit
  32. 1C_137/200907.09.2009Objet du litige dans la procédure d'approbation des plans · protection contre le bruit · Étude de l'impact sur l'environnement
  33. 1C_544/200827.08.2009Egoistische Verbandsbeschwerde · Pouvoir d'appréciation technique · Droit d'être entendu
  34. 1C_126/200920.08.2009recevabilité du recours · Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente
  35. 2C_139/200913.08.2009Impôt d'attribution des coûts · Taxe cantonale sur le stockage de déchets · Principe de légalité en droit fiscal
  36. 1C_193/200915.07.2009protection contre le bruit · Bruit secondaire · Tourisme de bar
  37. 6B_259/200910.07.2009Droit d'être entendu · Principe du procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
  38. 1C_47/200907.07.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Objet du litige · Maxime d'office
  39. 1C_45/200906.07.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1C_568/200806.07.2009Droit d'être entendu · Établissement des faits · Étude de l'impact sur l'environnement
  41. 1C_390/200815.06.2009Obligation de maintenir les eaux pures · Engrais de ferme · Aire d'exercice
  42. 1C_40/200904.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  43. 2C_656/200829.05.2009Force dérogatoire du droit fédéral · Principe de l'équivalence · Principe de causalité
  44. 1C_492/200818.05.2009Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Contestation de l'établissement des faits
  45. 1C_581/200818.05.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Arbitraire
  46. 1C_440/200814.05.2009Garantie de la propriété · Liberté économique · Droit d'être entendu
  47. 1C_506/200812.05.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  48. 1C_361/200827.04.2009Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Plan d'aménagement
  49. ATF 135 II 23808.04.2009Art. 10 et 10a al. 2 LPE , art. 2 al. 1 OEIE ; obligation d'effectuer une EIE lors de la modification d'une installation existante soumise à une EIE. Assainissement (pour les immissions de bruit) d'un tronçon de route nationale situé entre deux tunnels: examen de l'obligation d'e
  50. 1C_409/200808.04.2009Étude de l'impact sur l'environnement · Approbation des plans pour les routes nationales · Expertise selon l'art. 7 LPN