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LPE

1 159 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 14/24

Comme norme
  1. 1C_282/200807.04.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Procédure de récusation · Système d'assurance qualité pour les installations de téléphonie mobile
  2. 2C_619/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Subvention · Caractère de décision d'une communication
  3. 1C_412/200824.03.2009Recours en matière de droit public · Étude de l'impact sur l'environnement · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
  4. 1C_437/200703.03.2009Qualité pour recourir · Proximité avec la cause · Recours pour déni de justice
  5. 1C_351/200825.02.2009Plan de quartier · protection de l'environnement · protection contre le bruit
  6. 1C_386/200829.01.2009débats publics · Droit d'être entendu · Droits de caractère civil au sens de l'art. 6 CEDH
  7. 1C_12/200827.01.2009Autorisation d'antennes de téléphonie mobile · Valeur limite de l'installation · Rayonnement non ionisant
  8. 1C_196/200813.01.2009permis de construire · Degré de sensibilité au bruit · Pesée des intérêts dans la procédure d'autorisation de construire
  9. 1C_490/200806.01.2009Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde · Ideelle Verbandsbeschwerde
  10. 1C_92/200816.12.2008Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · permis de construire
  11. 1C_169/200805.12.2008Protection contre le bruit des installations sportives · Appréciation globale des atteintes à l'environnement · Limitation préventive des émissions
  12. 1C_474/200806.11.2008Recours des organisations · Qualité pour recourir · Procédure simplifiée
  13. 1C_390/200722.10.2008autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 1C_410/200729.09.2008Droit d'être entendu · Inspection locale · Installation d'antennes
  15. 1C_17/200813.08.2008Droit d'être entendu · Consultation du dossier · plan directeur
  16. 1C_372/200711.08.2008Autorisation de construire hors de la zone à bâtir · Interdiction de l'arbitraire · Pesée des intérêts
  17. 6B_87/200831.07.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procès équitable
  18. 1C_460/200723.07.2008Protection contre le bruit des établissements publics · Degré de sensibilité au bruit · Installation nouvelle ou existante
  19. 1C_311/200721.07.2008Droit d'être entendu · protection contre le bruit · Principe de précaution
  20. 1C_255/200717.07.2008Compétence pour l'assainissement des sites pollués et la répartition des coûts · Exécution de la loi sur la protection de l'environnement par la Confédération ou les cantons · Assainissement des sites pollués
  21. 1C_86/200810.07.2008permis de construire · Autorisation préalable d'implantation · Décision préjudicielle et incidente
  22. 6B_171/200817.06.2008Droit d'être entendu · Droit pénal de l'environnement · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1C_465/200713.06.2008permis de construire · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  24. 1C_397/200727.05.2008rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité · Droit de la construction et de l'aménagement
  25. 1C_336/200721.05.2008Recours en matière de droit public · Objet du litige · Droit d'être entendu
  26. 1C_105/200730.04.2008permis de construire · Protection contre les immissions · Étable agricole
  27. 1C_462/200729.04.2008Permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile · Lieux à utilisation sensible · Maxime inquisitoire et inspection locale
  28. 1C_338/200724.04.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Protection des animaux contre les rayonnements non ionisants
  29. ATF 134 II 15214.04.2008Expropriation de droits de voisinage à cause du bruit du trafic aérien et expropriation du droit de se défendre contre le survol direct; calcul de l'indemnité pour une parcelle en zone à bâtir. Imprévisibilité et spécialité des immissions ainsi que gravité du dommage dû aux immis
  30. 1E.7/200714.04.2008Droit à une indemnité d'expropriation pour le bruit des avions · Droits de défense du voisin contre les immissions de bruit · Imprévisibilité des immissions de bruit
  31. 1C_43/200709.04.2008Décision incidente · Eaux usées polluées · Protection des eaux
  32. 1A.19/200702.04.2008Garantie de la propriété · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts
  33. 1C_172/200717.03.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  34. 1A.315/200513.03.2008autonomie communale · Planification de l'affectation · Recours de droit public
  35. 1C_298/200707.03.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir du voisin · Droit d'être entendu
  36. 1C_221/200703.03.2008permis de construire · Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1C_283/200720.02.2008mesures provisionnelles · Restitution de délai · protection de l'environnement
  38. 1C_132/200730.01.2008Recours en matière de droit public · Valeur limite d'immission · Valeur limite de l'installation
  39. 1C_168/200730.01.2008Obligation d'assainissement · Dépassement de la valeur limite de NOx · Ordonnance sur la protection de l'air
  40. 1C_176/200724.01.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir
  41. 1C_148/200715.01.2008Recours en matière de droit public · Lieux à utilisation sensible · Système d'assurance qualité
  42. 1C_26/200715.01.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  43. 1C_12/200708.01.2008Assujettissement à l'autorisation de construire · Installation publicitaire · Changement d'affectation
  44. 1C_141/200728.11.2007Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir des associations
  45. 1A.20/200723.10.2007Degré de sensibilité au bruit · Grief de constatation inexacte des faits · Plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
  46. 1C_113/200719.09.2007Droit de recours des associations · Indemnité de partie · Valeur litigieuse
  47. 1A.202/200610.09.2007Assujettissement à l'autorisation de construire · Émissions lumineuses · Recours de droit administratif
  48. 1C_97/200710.09.2007Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  49. ATF 133 II 37007.09.2007Art. 97 ss OJ , art. 16a et 22 LAT , art. 34 et 36 OAT , art. 3 et 5 OPair , recommandations FAT, ORNI; élevage de porcs en zone agricole. Qualité de la commune pour recourir par la voie du recours de droit administratif (consid. 2.1). Conclusion du recours (consid. 2.2). Le crit
  50. 1A.237/200607.09.2007Recours de droit administratif · Conformité à la zone agricole · Élevage dépendant du sol