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LPE

1 159 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 12/24

Comme norme
  1. 1C_510/201118.04.2012permis de construire · protection contre le bruit · Installation fixe
  2. ATF 138 II 17319.03.2012Détermination de l'emplacement des antennes de téléphonie mobile à l'intérieur de la zone à bâtir ( art. 22 LAT ; art. 16 al. 3, art. 27 et 36 Cst. ). La disposition attaquée du règlement de construction communal distingue les zones de travail, les zones d'habitation et les autre
  3. 1C_343/201115.03.2012Approbation des plans d'installations ferroviaires · Charges et réserves dans l'approbation des plans · Vibrations et bruit solidien
  4. 1C_344/201115.03.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  5. 1C_348/201115.03.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Récusation et partialité
  6. 1C_253/201122.02.2012Libre pouvoir d'examen de l'autorité cantonale de recours · protection contre le bruit · Garantie de la propriété
  7. ATF 138 II 11121.02.2012Art. 8 et 9 Cst. ainsi qu' art. 32a LPE , en relation avec le règlement sur les déchets de la Ville de Berne: les coûts résultant du ramassage des déchets abandonnés sans égard sur la rue et dans les espaces verts (détritus urbains), ainsi que ceux engendrés par l'élimination des
  8. 2C_239/201121.02.2012Autonomie communale · Taxes sur les déchets · Principe de la couverture des coûts
  9. 1C_211/201120.02.2012Protection contre le bruit lors du classement en zone à bâtir · autonomie communale · Droit d'être entendu
  10. 1C_177/201109.02.2012Droit d'être entendu · Établissement des faits · Assainissement d'installations
  11. 1C_331/201130.11.2011permis de construire · protection contre le bruit · Bruit du trafic aérien
  12. 1C_146/201129.11.2011Imputation des coûts selon art. 59 LPE et art. 54 LEaux · Responsabilité du pollueur (perturbateur par son comportement et perturbateur par sa situation) · Danger imminent
  13. 1C_172/201115.11.2011Notion d'installation · Obligation d'assainissement · Principe de précaution
  14. 2C_816/200903.10.2011Principe de causalité · Principe de l'équivalence · Principe d'égalité
  15. 1C_10/201128.09.2011protection contre le bruit · Principe de précaution · Proportionnalité
  16. 1C_44/201127.09.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Administration des preuves
  17. 1C_34/201127.07.2011Protection contre le bruit des installations sportives · Principe de précaution · Appréciation du cas particulier
  18. 1C_437/201020.07.2011Mesures · Droit d'être entendu · Arbitraire
  19. 1C_58/201113.07.2011Protection contre le bruit dans les établissements publics · Limitation préventive des émissions · Valeurs de planification
  20. 1C_33/201112.07.2011Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Nuisances sonores
  21. ATF 137 I 25704.07.2011Art. 49 Cst. ; art. 2, 30, 31b, 31c, 32 et 32a LPE; art. 3 OTD ; règlement du 2 avril 2009 sur la gestion des déchets de la commune de Romanel-sur-Lausanne; financement de l'élimination des déchets urbains; principe du pollueur payeur, taxe causale, effet incitatif. Le principe d
  22. 2C_740/200904.07.2011Recours contre des actes normatifs cantonaux · autonomie communale · Droit des déchets
  23. 6B_166/201124.06.2011Obligation d'autorisation pour les dépôts intermédiaires · Déchets soumis à contrôle · Droit pénal administratif
  24. 1C_451/201022.06.2011
  25. 6B_40/201107.06.2011protection contre le bruit · Interdiction de l'arbitraire · Inégalité de traitement
  26. 2C_804/201017.05.2011Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents
  27. 1C_382/201013.04.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement et du patrimoine · Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir
  28. 1C_450/201012.04.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de précaution
  29. 1C_398/201005.04.2011Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Expertise de partie
  30. 1C_550/201025.03.2011Protection contre le bruit · Autorisation de haut-parleurs · Pouvoir d'appréciation
  31. 1C_321/201024.03.2011Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Coordination des procédures
  32. 1C_272/201016.03.2011Droit d'être entendu · Bruit du trafic · permis de construire
  33. 1C_480/201023.02.2011Procédure d'approbation des plans · Assainissement phonique · Supportabilité économique
  34. 1C_301/201016.02.2011Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  35. 1C_278/201031.01.2011Recours en matière de droit public · Devoir de récusation · Droit d'être entendu
  36. ATF 137 II 3025.01.2011Qualité pour recourir ( art. 89 LTF ). La voisine peut exiger l'examen d'un projet de construction à la lumière de toutes les normes juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de droit. Est décisif le fait que l'admission du recours pourrait lui pro
  37. 1C_296/201025.01.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Légitimation dans la procédure cantonale
  38. 1C_201/201024.01.2011Droit d'être entendu · récusation · Vices de nullité
  39. 1C_203/201024.01.2011Droit d'être entendu · Récusation d'un membre du Conseil municipal · Liberté économique
  40. 6B_579/201017.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Protection des eaux · lisier
  41. 2C_678/201005.01.2011Principe de proportionnalité · Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils · Suspension d'autorisations
  42. ATF 137 II 5822.12.2010"Règlement d'exploitation provisoire" de l'Aéroport de Zurich; défaut de coordination du règlement d'exploitation avec le plan sectoriel (en cours d'élaboration) d'infrastructure aéronautique pour l'Aéroport de Zurich (PSIA-fiche Aéroport de Zurich). Avant l'achèvement de la plan
  43. 1C_58/201022.12.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Séance de conciliation
  44. ATF 136 I 38914.12.2010Art. 34 Cst. , § 64 GPR/ZH; initiative populaire cantonale relative à la répartition du bruit des avions aux alentours de l'aéroport de Zurich; explications destinées aux électeurs; protection de l'environnement et aménagement du territoire. Les explications destinées aux électeu
  45. 1C_174/201014.12.2010Liberté de vote · Recours en matière de droit de vote · Rapport explicatif
  46. 1C_318/201013.12.2010permis de construire · protection contre le bruit · Valeurs limites d'immission
  47. 1C_306/201002.12.2010Principe de la stabilité des plans · Pesée des intérêts en matière d'aménagement du territoire · Contrôle de l'arbitraire dans l'exercice du pouvoir d'appréciation en matière de planification
  48. 1C_118/201020.10.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  49. 1C_191/201007.10.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  50. 1C_216/201028.09.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Immissions lumineuses