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LPE

1 159 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 18/24

Comme norme
  1. 1A.133/200315.04.2004Étude de l'impact sur l'environnement · Interdiction de l'arbitraire · Légitimation pour le recours de droit public
  2. 1A.134/200305.04.2004Recours de droit administratif · Légitimation pour recourir de la commune · Valeurs limites d'installation
  3. 1A.138/200305.04.2004Recours de droit administratif · Droit à une audience publique · Principe de précaution
  4. 1A.243/200331.03.2004Effet suspensif · mesures provisionnelles · Pesée des intérêts
  5. 1A.246/200331.03.2004Règlement d'exploitation d'un aéroport · Expropriation formelle des droits de voisinage · protection contre le bruit
  6. 1A.247/200331.03.2004mesures provisionnelles · Règlement d'exploitation de l'aéroport · Droit de la navigation aérienne
  7. 1A.249/200331.03.2004Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  8. 1A.140/200318.03.2004Recours de droit administratif · permis de construire · Installation de téléphonie mobile
  9. 5C.252/200318.03.2004Règlement de maison (propriété par étages) · Reglement d'administration et d'utilisation (Stockwerkeigentum) · Droit de voisinage
  10. 2P.266/200305.03.2004Recours de droit public · Principe de l'équivalence · Principe de causalité
  11. 4C.317/200220.02.2004Qualité pour recourir · Illicéité · Chose sans maître
  12. 1A.288/200306.02.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction du formalisme excessif
  13. 6P.158/200303.02.2004Recours de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  14. 1A.230/200223.01.2004Recours de droit administratif · Lieux à utilisation sensible · Valeur limite de l'installation
  15. 1A.233/200223.01.2004Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours de droit public · Décision partielle
  16. ATF 130 II 3214.01.2004Protection contre le bruit; horaire d'exploitation d'un établissement public (centre de la jeunesse et de la culture); art. 11 et 25 LPE . Critères pour l'évaluation des immissions de bruit d'un établissement public, en l'absence de valeurs limites d'exposition dans la législatio
  17. 1A.168/200314.01.2004protection de l'environnement · protection contre le bruit · permis de construire
  18. 1A.132/200319.12.2003Recours de droit administratif · Droit de la protection de l'environnement · Principe de proportionnalité
  19. 1A.173/200317.12.2003Droit de la protection de l'environnement · protection contre le bruit · permis de construire
  20. 1A.19/200324.11.2003Recours de droit administratif · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Concession
  21. 1A.251/200224.10.2003Recours de droit administratif · Litige civil · Droit d'être entendu
  22. 1A.102/200307.10.2003Nullité des décisions · Force obligatoire des décisions entachées d'erreur · Devenir sans objet du recours
  23. 1A.73/200206.10.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Qualité pour recourir
  24. 1A.21/200329.09.2003Qualité pour recourir · Nouvelle zone à bâtir · Genève
  25. 1A.13/200325.09.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  26. 1A.108/200309.09.2003protection contre le bruit · permis de construire · Recours de droit administratif
  27. 1A.46/200302.09.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Protection contre les immissions
  28. 1A.148/200212.08.2003Recours de droit administratif · Étude de l'impact sur l'environnement · Droit d'être entendu
  29. 1A.2/200331.07.2003Droit des sites contaminés · Principe de causalité · Recours contre les décisions incidentes (recours de droit administratif)
  30. 1P.444/200223.07.2003recevabilité du recours · Plan d'affectation · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
  31. ATF 129 II 42022.07.2003Expropriation, servitudes constituées pour le passage d'une ligne électrique à haute tension, fixation de l'indemnité ( art. 19 et 22 LEx ). Refus d'étendre l'expropriation (consid. 2). Principes relatifs à la fixation de l'indemnité en cas d'imposition forcée de servitudes sur
  32. 1E.14/200222.07.2003Expropriation totale (extension de l'objet de l'expropriation) · Expropriation formelle des droits de voisinage · Entente directe partielle
  33. 1E.17/200222.07.2003Expropriation partielle par servitude · Indemnisation en cas d'expropriation partielle (méthode de la différence) · Avantage particulier
  34. 1A.64/200308.07.2003Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · protection de l'environnement
  35. ATF 129 I 29007.07.2003Art. 2 et 32a LPE ; art. 50 al. 1, art. 74 al. 2 et art. 36 Cst. ; loi sur le traitement des déchets de la commune d'Arosa du 24 septembre 1995; financement de l'élimination des déchets urbains; principe de causalité; autonomie communale; règlement de substitution édicté par le g
  36. 2P.31/200307.07.2003autonomie communale · Principe de causalité · Frais judiciaires
  37. 1P.137/200320.06.2003Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Maison close
  38. 1A.112/200304.06.2003Recours de droit administratif · Épuisement des voies de droit · Amélioration du sol
  39. 1A.200/200219.05.2003Recours de droit administratif · Lieux à utilisation sensible · Valeurs limites d'immission
  40. 1A.201/200219.05.2003Lieux à utilisation sensible · Rayonnement non ionisant · Recours de droit administratif
  41. 1A.240/200213.05.2003Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Sonnaille d'église
  42. ATF 129 II 27624.04.2003Art. 9 al. 1 et 4 LPE ; plan d'alignement routier. Au stade du plan d'alignement, la justification du besoin et l'évaluation des nuisances ne peuvent avoir lieu que prima facie.
  43. 1A.101/200224.04.2003Recours de droit administratif · Proportionnalité · Mesure d'assainissement provisionnelle
  44. 1A.97/200224.04.2003Recours de droit administratif · Plan d'alignement · Légitimation active
  45. 1A.36/200309.04.2003Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · 5e zone
  46. ATF 129 II 33108.04.2003Octroi d'une concession d'exploitation et approbation du règlement d'exploitation pour un aéroport régional. Qualité pour contester l'octroi d'une concession d'exploitation (consid. 2). Celui qui est touché par les effets du trafic aérien a le droit de recourir contre le règlemen
  47. 1A.226/200208.04.2003Concession d'exploitation d'un aérodrome · Qualité pour recourir · Objet du litige
  48. 1A.69/200219.03.2003Recours de droit administratif · Liberté de conscience et de croyance · Proportionnalité
  49. 1A.113/200214.03.2003Défrichement · Coordination des procédures · Concession pour téléphériques
  50. ATF 129 II 28612.03.2003Retrait de l'effet suspensif octroyé à un recours dirigé contre une décision de dissémination expérimentale d'organismes génétiquement modifiés ( art. 55 al. 2 PA ); qualité de partie et droits des parties dans la procédure administrative ( art. 6 et art. 26 ss PA ). Sont habilit