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LPE

1 159 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 17/24

Comme norme
  1. 1A.22/200504.07.2005Droit d'être entendu · Recours de droit administratif · Étude de l'impact sur l'environnement
  2. 1A.23/200504.07.2005Étude de l'impact sur l'environnement · Intérêt actuel digne de protection · Recours de droit administratif
  3. 1A.24/200504.07.2005Droit d'être entendu · Étude de l'impact sur l'environnement · Principe de territorialité
  4. 1A.202/200403.06.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Principe de précaution
  5. 1A.124/200431.05.2005Recevabilité du recours de droit administratif · Subsidiarité du recours de droit public · Plan d'affectation
  6. ATF 131 II 47027.05.2005Art. 11 al. 3, art. 12 al. 1 let . c et art. 44a LPE ; limitations des émissions d'un centre commercial et de loisirs d'après le système bernois de pondération des trajets. Les incertitudes inhérentes aux prévisions concernant la croissance du volume du trafic automobile et ses i
  7. 1A.27/200527.05.2005Étude de l'impact sur l'environnement · Modèle de prestations de transport · Plan de mesures
  8. 1A.291/200413.05.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Étude de l'impact sur l'environnement
  9. 1A.162/200403.05.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · permis de construire
  10. 1A.187/200421.04.2005Assainissement des installations de tir · Allègements en cas d'assainissement · Valeurs limites d'immission
  11. ATF 131 II 43107.04.2005Art. 9 al. 2 let. a et c de l'ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS), art. 11 al. 2 et art. 32e al. 3 LPE , art. 15 s. OSC; indemnité pour l'assainissement de sites contaminés. Le droit à l'indemnité n'est pas perdu du seul fait que le sit
  12. 1A.138/200407.04.2005Assainissement des sites pollués · Indemnité · Principe de précaution
  13. ATF 131 II 27108.03.2005Art. 3 al. 2 let. a de l'Ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS), art. 30-32e LPE ; taux de la taxe pour l'exportation de déchets en vue du stockage définitif en décharge souterraine; contrôle accessoire des normes. Interprétation de l' art
  14. 1A.71/200408.03.2005Recours de droit administratif · Contrôle incident des normes · Impôt d'attribution des coûts
  15. 1A.241/200407.03.2005Protection contre le bruit · Pronostic de bruit · Recours de droit administratif
  16. 1A.167/200428.02.2005Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Réquisition de preuve
  17. 1A.146/200415.02.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  18. 1A.254/200407.02.2005Objet du litige · Droit d'être entendu · Recours de droit administratif
  19. 6S.289/200420.01.2005Décharge de déchets · Obligation de restitution pour les appareils électriques · Élimination des appareils électriques et électroniques
  20. 1A.208/200419.01.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Intérêt actuel à recourir
  21. 1A.200/200407.01.2005Recours de droit administratif · Expropriation matérielle · Étude de l'impact sur l'environnement
  22. ATF 131 II 10304.01.2005Art. 7, 11, 12, 16, 18 et 44a LPE, ordonnance sur la protection de l'air, aménagement du territoire; modification d'un plan d'aménagement de détail pour l'agrandissement d'un important centre commercial; exigences du droit de protection de l'environnement, en particulier quant au
  23. 1A.144/200304.01.2005Recours de droit administratif · Étude de l'impact sur l'environnement · protection de l'environnement
  24. ATF 131 II 8103.12.2004Art. 11 al. 3 LPE ; modèle de mouvements automobiles en relation avec la création d'un complexe comprenant un stade de football, un centre commercial et un centre de congrès. Compatibilité de modèles de mouvements (utilisation multiple de places de stationnement avec une limitati
  25. 1A.189/200403.12.2004Recours de droit administratif · Droit de l'aménagement du territoire · Protection de l'air
  26. 2P.145/200425.11.2004Recevabilité du recours de droit public · Liberté économique · Protection de l'environnement et élimination des déchets
  27. 1A.108/200417.11.2004Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Dommage irréparable
  28. 1A.136/200405.11.2004Étude de l'impact sur l'environnement · Recours des organisations · autonomie communale
  29. 1A.136/200304.11.2004Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Liberté de conscience et de croyance
  30. 1A.99/200418.10.2004Recours de droit administratif · Conditions de recevabilité · Taxe d'incitation sur les COV
  31. 1A.210/200412.10.2004Recours de droit administratif · Effet suspensif · Organisation de protection de l'environnement
  32. 1A.39/200411.10.2004Recours de droit administratif · Qualité pour recourir en matière de droit public · Egoistische Verbandsbeschwerde
  33. 1A.12/200430.09.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Obligation de renseigner
  34. 1A.29/200421.09.2004Développement interne · Zone agricole · Exploitation agricole (notion)
  35. 2P.298/200310.09.2004Principe de causalité · Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1A.72/200401.09.2004Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Valeur limite de l'installation
  37. 1A.49/200431.08.2004Droit d'être entendu · Défrichement · Autorisation de défrichement
  38. 1A.170/200327.08.2004Objet du litige · Droit d'être entendu · Modification de la concession
  39. 1A.178/200327.08.2004Recours de droit administratif · Conclusions en constatation de droit · Responsabilité environnementale
  40. 1A.43/200419.08.2004Droit d'être entendu · Wädenswil · Steinacherstrasse
  41. 1A.158/200412.08.2004Recours de droit administratif · Principe de précaution · Valeur limite de l'installation
  42. ATF 130 II 39427.07.2004Prescription des prétentions au versement d'une indemnité d'expropriation en cas d'exposition excessive au bruit du trafic aérien. PRÉTENTIONS DES PROPRIÉTAIRES TOUCHÉS PAR DES IMMISSIONS EXCESSIVES DE BRUIT DU TRAFIC AÉRIEN À UNE INDEMNITÉ FONDÉE SUR LE DROIT DE L'EXPROPRIATION
  43. 1A.272/200327.07.2004Recours de droit administratif · Notion de décision · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1E.8/200327.07.2004Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Indemnité d'expropriation
  45. 1A.191/200301.07.2004Protection de l'air · Étude de l'impact sur l'environnement · Pesée des intérêts
  46. 1A.256/200314.06.2004Objet du litige · Charges · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1A.184/200309.06.2004Recours de droit administratif · Qualité de partie · Obligation d'assainissement
  48. 1A.123/200307.06.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Tribunal indépendant et impartial
  49. 1A.204/200302.06.2004Droit des sites contaminés · Principe du pollueur-payeur en droit de l'environnement · Décision sur les mesures pour sites contaminés
  50. 1A.194/200304.05.2004Plan d'affectation · Recours de droit public · Recours de droit administratif