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LPE

1 159 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 19/24

Comme norme
  1. 1A.139/200205.03.2003Recours de droit administratif · Immissions de bruit · protection contre le bruit
  2. ATF 129 II 22525.02.2003Aménagement du territoire et protection de l'environnement, droit de recours des autorités ( art. 24 ss et 34 LAT , art. 56 LPE ). Dans une contestation relative à un permis de construire dans la zone à bâtir, un canton ne peut en principe pas former un recours de droit administr
  3. 1A.228/200225.02.2003permis de construire · Conformité à la zone · Qualité pour recourir des cantons
  4. 1A.96/200212.02.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  5. ATF 129 II 23807.02.2003Protection contre le bruit, permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier ( art. 22 et 25 LPE , art. 9 OPB , art. 19 al. 1 LAT ). Prise en considération des exigences de la loi fédérale sur la protection de l'environnement pour déterminer si un terrain jouit
  6. 1A.90/200207.02.2003permis de construire · Lausanne · rue Centrale
  7. 1A.172/200231.01.2003Recours de droit administratif · Étude de l'impact sur l'environnement · Exploitation de gravier
  8. 1A.151/200222.01.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  9. 1E.8/200012.12.2002Expropriation formelle des droits de voisinage · Qualité d'exproprié · Qualité pour recourir
  10. 1A.190/200210.12.2002Qualité pour recourir en matière de droit public · Besoin d'une installation militaire · Choix de l'emplacement
  11. 1A.41/200226.11.2002Expropriation matérielle · Obligation de zone à bâtir · Refus de classement (non-classement)
  12. ATF 129 II 10618.11.2002Art. 115 LEx ; fixation des dépens pour la procédure d'opposition et d'indemnisation régie par le droit fédéral de l'expropriation. Le pouvoir d'appréciation conféré par l' art. 115 al. 1 LEx à la Commission fédérale d'estimation ne peut pas être restreint par une convention des
  13. 1E.8/200204.11.2002Étude de l'impact sur l'environnement · Protection contre le bruit des installations ferroviaires · Procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires
  14. 1A.86/200222.10.2002Recours de droit administratif · Décision incidente · Assainissement des sites pollués
  15. 1A.179/200215.10.2002Droit des déchets · Détenteur de déchets · Recours de droit administratif
  16. ATF 128 II 37824.09.2002Protection contre le rayonnement non ionisant ( art. 3 al. 3 et al. 9 ORNI ). Examen de la puissance apparente rayonnée ERP figurant dans la fiche de données spécifiques au site ( art. 3 al. 9 ORNI ; consid. 4). Les balcons et toits en terrasse ne sont pas des lieux à utilisation
  17. 1A.264/200024.09.2002Rayonnement non ionisant · Valeurs limites d'immission · Valeurs limites d'installation
  18. 1A.183/200118.09.2002Obligation de coordination · Devoir de récusation · Protection de la nature et du paysage
  19. 1A.60/200210.09.2002Droit d'être entendu · Étude de l'impact sur l'environnement · Recours de droit administratif
  20. 1A.108/200102.09.2002Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours constitutionnel · Rayonnement non ionisant
  21. 1A.58/200202.09.2002Pronostic de bruit · Droit de la protection de l'environnement · permis de construire
  22. 1A.161/200126.08.2002Recours de droit administratif · Pourvoi en nullité · autonomie communale
  23. 1A.163/200126.08.2002Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  24. ATF 128 II 29216.07.2002Modification du règlement d'exploitation d'un champ d'aviation destiné aux hélicoptères (héliport); liberté économique, égalité de traitement des concurrents. L'attribution de secteurs d'engagement à un seul exploitant d'héliport, ou à seulement quelques exploitants déterminés, e
  25. 1A.151/200116.07.2002Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Recours des organisations
  26. 1P.562/200113.06.2002Droit d'être entendu · séparation des pouvoirs · Contrôle abstrait des normes
  27. 1A.86/200121.05.2002Recours de droit administratif · Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public
  28. 1E.15/200121.05.2002protection contre le bruit · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  29. 2A.482/200125.04.2002Recours de droit administratif · Principe de légalité en droit fiscal · Principe de causalité
  30. 1A.197/200118.04.2002Arbitraire · Droit d'être entendu · Plan d'aménagement
  31. 1A.10/200108.04.2002Contrôle incident des ordonnances · Droit d'être entendu · Recours de droit administratif
  32. 1A.104/200115.03.2002Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Concession de force hydraulique
  33. 1A.114/200114.03.2002Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  34. 1A.73/200104.03.2002Protection contre le bruit des installations fixes · Valeurs de planification et degrés de sensibilité · Principe de précaution
  35. 1A.6/200215.02.2002Mesures provisionnelles dans la procédure administrative · Trafic aérien de nuit et protection contre le bruit · Interdiction de la reformatio in peius
  36. 1A.54/200114.02.2002Recours de droit administratif · Droit de la protection de l'environnement · Plan de mesures pour la protection de l'air
  37. 6S.531/200118.01.2002Pourvoi en nullité · Droit pénal de l'environnement · Protection des eaux
  38. 1E.13/200105.12.2001Qualité pour recourir en matière de recours administratif
  39. 1E.10/200126.11.2001Recours de droit administratif · Qualité pour recourir en matière de droit public · Procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires
  40. 1A.75/200120.11.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · protection contre le bruit
  41. 1E.11/200113.11.2001Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Procédure d'approbation des plans
  42. 1A.58/200112.11.2001Recours de droit administratif · Protection contre les immissions · Limitation préventive des émissions
  43. 1A.173/200005.11.2001Recours de droit administratif · Approbation des plans · Plan sectoriel
  44. ATF 127 II 30629.10.2001Modification du règlement d'exploitation d'un champ d'aviation. Il n'y a en principe pas de contestation sur des "droits et obligations de caractère civil" au sens de l' art. 6 par. 1 CEDH lorsque la demande de limitations complémentaires des émissions de bruit se fonde sur l' ar
  45. 1A.18/200129.10.2001Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · débats publics
  46. 1A.62/200124.10.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Qualité pour recourir
  47. 2P.148/200110.10.2001Principe de la force dérogatoire du droit fédéral · Principe de causalité · Taxe d'élimination des déchets
  48. 1A.70/200103.10.2001Qualité pour recourir en matière de droit public · Immissions · Distance minimale pour les installations d'élevage
  49. 1A.316/200021.09.2001Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Étude de l'impact sur l'environnement
  50. 1A.45/200120.09.2001Autonomie communale · Recevabilité du recours de droit administratif · Plan d'affectation