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LPE

1 159 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 20/24

Comme norme
  1. 1P.23/200105.09.2001Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours de droit public · Atteinte aux droits fondamentaux
  2. 1A.230/200028.08.2001Autorisation exceptionnelle selon art. 24 aLAT · Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels · Étude de l'impact sur l'environnement
  3. 1A.276/200013.08.2001Recours de droit administratif · Interdiction de l'arbitraire · protection contre le bruit
  4. 2P.12/200125.07.2001Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  5. 1A.262/200006.07.2001protection contre le bruit · permis de construire · Recours de droit administratif
  6. 1A.199/200005.06.2001Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Recours de droit administratif
  7. 1E.2/200105.06.2001Envoi en possession anticipé · Étude de l'impact sur l'environnement · Expropriation
  8. 1A.322/200001.06.2001Recours de droit administratif · Degrés de sensibilité au bruit · Protection contre le bruit des établissements publics
  9. 1A.329/200021.05.2001Recours de droit administratif · Étude de l'impact sur l'environnement · permis de construire
  10. 1A.282/200015.05.2001Recours de droit administratif · Immissions de bruit · Nouvelle installation fixe
  11. 1A.135/200001.05.2001Cadastre du bruit · Protection phonique passive · Indemnisation pour dépréciation due au bruit
  12. 1A.146/200001.05.2001Recours de droit administratif · protection contre le bruit · Indemnité d'expropriation
  13. 1A.300/200027.04.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Étude de l'impact sur l'environnement
  14. 1E.17/199925.04.2001Recours de droit administratif · Objet du litige · Droit d'être entendu
  15. 1E.18/199925.04.2001Qualité pour recourir · Objet du litige · Droit d'être entendu
  16. 1E.5/200025.04.2001Recours de droit administratif · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement et du patrimoine · Projet général
  17. 1A.103/200009.04.2001Conformité à l'affectation de la zone agricole · Développement interne · Transformation partielle
  18. 1A.310/200003.04.2001Qualité pour recourir · Immissions de bruit · débats publics
  19. 1A.292/200002.04.2001Recours de droit administratif · Proportionnalité · égalité de traitement
  20. 1A.232/200029.03.2001Recours de droit administratif · Immissions de bruit · Appréciation des preuves
  21. ATF 127 II 23821.03.2001Art. 25a et 33 al. 3 let. b LAT ; droit cantonal de l'aménagement du territoire et des constructions, droit de la gestion des déchets et procédure administrative. Planification et autorisation d'une usine d'incinération dans le cadre d'un plan de quartier adopté par le Conseil-ex
  22. 1A.189/200021.03.2001Recours de droit administratif · Plan d'affectation · récusation
  23. 1A.213/200021.03.2001protection contre le bruit · Boîte de nuit · Changement d'affectation
  24. 1A.302/200008.03.2001Protection contre le bruit et les émissions · Délégation de tâches d'exécution · Proportionnalité
  25. 1P.238/200026.01.2001Initiative populaire · Violation du droit supérieur · protection contre le bruit
  26. 1A.278/199917.01.2001Recours de droit administratif · Planification de l'affectation · protection de l'environnement
  27. 1A.308/199910.01.2001Concession de construire · protection contre le bruit · Procédure d'expropriation
  28. 1A.327/199910.01.2001Concept de protection contre le bruit · Indemnité d'expropriation · Approbation des plans en droit aérien
  29. ATF 127 II 1808.01.2001Etude de risque selon l'ordonnance sur les accidents majeurs ( art. 6 ss OPAM ). Pour établir les faits de manière complète dans ce domaine, il faut disposer de données sur la quantification du risque dans les différents scénarios d'accidents majeurs, soit au sujet de l'ampleur d
  30. 1A.144/199908.01.2001Recours de droit administratif · Contrôle de l'opportunité · Droit d'être entendu
  31. 1A.71/200003.01.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Qualité pour recourir
  32. 1A.85/199911.12.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · autonomie communale
  33. ATF 126 II 52208.12.2000Concessions de construction pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich. SITUATION DE FAIT ET DE DROIT DÉTERMINANTE, MOMENT DE LA DÉCISION Prise en considération de règles de droit nouvelles et de faits nouveaux au moment de l'arrêt dans la procédure du recours de droit adminis
  34. 1A.282/199908.12.2000Recours de droit administratif · Respect du délai de recours · Recevabilité du moyen
  35. 1A.36/200005.12.2000Étude de l'impact sur l'environnement · Protection contre le bruit et les odeurs · permis de construire
  36. ATF 126 II 48030.11.2000Protection contre le bruit, assainissement d'un stand de tir ( art. 11 ss et 16 LPE , art. 13 OPB , annexe 7 à l'OPB). Rappel des exigences du droit fédéral en matière d'assainissement d'une installation bruyante (consid. 3a). Légalité des dispositions de l'ordonnance sur la prot
  37. 1A.228/199930.11.2000Recours de droit administratif · Intérêt actuel et pratique · protection contre le bruit
  38. 1A.112/200019.10.2000Subsidiarité du recours de droit public · Degrés de sensibilité au bruit · Valeurs de planification
  39. 1A.169/200010.10.2000protection contre le bruit · Degré de sensibilité au bruit · Droit d'être entendu
  40. 1A.140/199827.09.2000Recours de droit administratif · aménagement du territoire · Protection de la forêt
  41. 1A.366/199927.09.2000Principe du pollueur-payeur en droit de l'environnement · Assainissement des sites pollués · Recours de droit administratif
  42. ATF 126 II 39930.08.2000Protection contre le rayonnement non ionisant d'une antenne de téléphonie mobile ( art. 11-13 LPE ; art. 4, 13 et annexes 1 et 2 ORNI). Concept de la protection contre le rayonnement non ionisant: valeurs limites d'immissions pour la protection contre les effets thermiques prouvé
  43. 1A.94/200030.08.2000Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Principe de précaution
  44. 1A.17/200017.08.2000Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1A.254/199917.07.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  46. 1A.19/200019.06.2000Recours de droit administratif · Bruit de chantier · Établissement des faits
  47. ATF 126 II 36607.06.2000Art. 7, 11, 13 et 15 LPE; tintement de cloches d'église. Application de l' art. 11 al. 2 et 3 LPE aux installations existantes (consid. 2b). Principes pour évaluer une sonnerie de cloches qui ne figure pas dans une des annexes de l'OBP (consid. 2c et 2d). Évalutation, sous l'angl
  48. 1A.73/199907.06.2000Cloches d'église · protection contre le bruit · Liberté de conscience et de croyance
  49. 1A.113/199926.05.2000Recours de droit administratif · Étude de l'impact sur l'environnement · Droit administratif transitoire
  50. 1A.208/199915.05.2000Recours de droit administratif · Protection de la bonne foi · Droit des déchets