7 Déduction de l’impôt préalable
Info TVA par secteur 06 · Commerce de détail
En vigueur · État du 16 janvier 2026
AFC · Info TVA secteur 06 · ch. 7 · Français
[Illustration : dans l’original] | L’Info TVA Déduction de l’impôt préalable fournit des informations détaillées sur les conditions concernant le droit à la déduction de l’impôt préalable. |