2 Taux de l’impôt
Info TVA par secteur 06 · Commerce de détail
En vigueur · État du 4 février 2021
AFC · Info TVA secteur 06 · ch. 2 · Français
[Illustration : dans l’original] | Les taux de l’impôt applicables dans différents secteurs du commerce de détail figurent dans la liste qui se trouve au ch. 8 ou dans l’Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt. |
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