8 Annexe: taux d’imposition pour différents secteurs du commerce de détail (énumération non exhaustive)

Secteur:

Taux normal: N

Taux réduit: R

Pharmacie / droguerie

Mesure de la pression artérielle

N

Denrées alimentaires (bonbons, tisanes, etc., à l’exclusion des boissons alcooliques)

R

Médicaments au sens de l’art. 49 OTVA

R

Taxe-pharmacien et taxe-patient (comme prestation supplémentaire à l’achat de médicaments)

R

Articles de parfumerie (déodorant, parfum, savon, etc.)

N

Test de grossesse

N

Matériel de pansement

N

Vente et location d’appareils (béquilles, inhalateurs, machines de nettoyage, etc.)

N

Boulangerie

Articles de boulangerie, pâtisseries, confiseries

R

Non alimentaire (céramiques, articles cadeau, etc.)

N

Fleuristerie / jardinerie

→ Info TVA concernant le secteur Horticulteurs et fleuristes

Kiosques

Boissons alcoolisées (bière, vin, spiritueux, etc.)

N

Denrées alimentaires et boissons sans alcool

R

Denrées alimentaires et boissons sans alcool comme prestations de la restauration (→ Info TVA concernant le secteur Hôtellerie et restauration et Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt)

N

Articles cadeau et souvenirs

N

Cartes géographiques, plans de ville, cartes illustrées, cartes de vœux

N

Commissions de toutes sortes

N

Tabac e produits du tabac

N

Cassettes vidéo

N

Journaux, livres au sens des art. 50 à 52 OTVA

R

Mots croisés, sudoku, etc.

N

Denrées alimentaires / épicerie

Boissons alcooliques (bière, vin, spiritueux, etc.)

N

Denrées alimentaires et boissons sans alcool

R

Denrées alimentaires et boissons sans alcool comme prestations de la restauration (→ Info TVA concernant le secteur Hôtellerie et restauration et Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt)

N

Articles de mercerie

N

Fleurs coupées / plantes vivantes

R

Tabac et produits du tabac

N

Aliments / litières pour animaux

R

Autres articles non alimentaires

N

Détergents, produits de nettoyage et produits de toilette

N

Périodiques, journaux, livres au sens des art. 50 à 52 OTVA

R

Boucherie

N

Boucherie et charcuterie

R

Denrées alimentaires (chips, conserves, etc.)

R

Denrées alimentaires et boissons sans alcool comme prestations de la restauration (→ Info TVA concernant le secteur Hôtellerie et restauration et Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt)

N

Travail à façon (découpage, abattage) pour bétail, volaille et poissons

R

Peaux de moutons, planches à viande, couteaux

N

Articles de traiteur

R

Musique

Livres au sens des art. 50 à 52 OTVA

R

Partitions

R

Instruments

N

Réparations

N

Accord d’instruments

N

Location d’instruments

N

Papeterie / librairie

Livres, périodiques au sens des art. 50 à 52 OTVA

R

Matériel de bureau

N

CD et DVD de musique et de film

N

Réalisation de photocopies

N

Cartes géographiques, plans de ville, cartes illustrées, cartes de vœux

N

Jouets

Livres, y compris livres à colorier et à dessiner au sens des art. 50 à 52 OTVA

R

Jouets de toutes sortes

N

Location d’automates (hélicoptère à l’entrée du magasin, etc.)

N

Sport

Commissions sur la vente de billets d’entrée à des manifestations

N

Travaux d’entretien d’articles et d’engins de sport

N

Articles et vêtements de sport

N

Aliments pour sportifs (boissons sans alcool, barres aux céréales, etc.)

R

Location d’articles de sport

N

Animalerie

Livres au sens des art. 50 à 52 OTVA

R

Plantes vivantes

R

Aliments et litières pour animaux

R

Bétail, volaille et poissons à des fins de consommation

R

Autres animaux (poissons d’ornement, oiseaux, cochons d’Inde, etc.)

N

Accessoires (cages, laisses, aquariums, etc.)

N