5 Prestations exonérées de l’impôt

Pour de plus amples informations sur l’exportation de biens à l’étranger et sur les prestations de services fournies à l’étranger, voir les Infos TVA Objet de l’impôt et Lieu de la fourniture de la prestation.

Subdivisions

1. 5.1 Règlementation spéciale pour les ventes en magasin faites à des personnes domiciliées à l’étranger, dans le cadre du trafic touristique
2. 5.2 Prestations fournies à des organisations internationales