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Commerce de détail

Info TVA par secteur 06 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 57 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 06 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Contre-prestation
  4. 1.1 Facturation des frais et des prestations accessoires
  5. 1.2 Prestations effectuées en paiement d’une dette / Compensations
  6. 1.3 Montants des consignes d’emballages
  7. 1.4 Location de biens immobiliers
  8. 1.5 Stocks obligatoires
  9. 1.6 Paiement par cartes de crédit, effets de change, chèques ou assignations (y c. les chèques REKA, les traveller’s chèques, etc.)
  10. 1.7 Paiement en monnaie WIR
  11. 1.8 Paiement par cartes client
  12. 1.9 Contre-prestations en monnaies étrangères
  13. 1.10 Contre-prestations en pièces/jetons cryptographiques
  14. 1.11 Frais de rappel
  15. 1.12 Commissions d’intermédiaires; représentation
  16. 1.12.1 Cartes à prépaiement, vignettes de ramassage des ordures, billets, bulletins de lotto, etc.
  17. 1.12.2 Commissions d’intermédiaire dans le cas des assurances et des primes d’assurance
  18. 1.12.3 Mention de l’impôt
  19. 1.13 Bons, cartes et clés chargeables
  20. 1.13.1 Bons
  21. 1.13.2 Cartes et clés rechargeables
  22. 1.13.3 Mention de l’impôt
  23. 1.14 Instruments visant à la promotion des ventes (actions, bons, timbres, programmes de promotion, etc.)
  24. 1.14.1 Bons émis par le détaillant
  25. 1.14.1.1 Bons sans ristourne des fournisseurs ou de tiers
  26. 1.14.1.2 Bons avec ristourne partielle ou complète des fournisseurs
  27. 1.14.1.3 Bons avec ristourne partielle ou complète de tiers
  28. 1.14.2 Bons émis par des tiers
  29. 1.14.3 Timbres-escompte (points à collectionner) / primes de fidélité
  30. 1.14.3.1 Propres timbres du détaillant
  31. 1.14.3.2 Timbres d’organisations
  32. 1.14.4 Autres promotions / programmes de fidélisation des clients et primes de fidélité
  33. 2 Taux de l’impôt
  34. 2.1 Chiffres d’affaires de la restauration et des ventes à l’emporter dans les points de vente de denrées alimentaires
  35. 2.2 Pluralité de prestations
  36. 2.3 Frais auxiliaires
  37. 3 Enregistrement et répartition des chiffres d’affaires
  38. 3.1 Enregistrement des chiffres d’affaires
  39. 3.2 Répartition des chiffres d’affaires selon les différents taux d’impôt
  40. 3.3 Répartition des taux d’impôt à l’aide de systèmes de caisses
  41. 3.3.1 Caisses électroniques munies d’un scanner
  42. 3.3.2 Caisses enregistreuses
  43. 3.4 Répartition des taux d’impôt sans faire usage de systèmes de caisses
  44. 3.4.1 Taux de la dette fiscale nette
  45. 3.4.2 Recettes enregistrées au moyen d’un système de caisse qui ne permet pas de répartir les prestations en fonction des différents taux d’imposition
  46. 3.5 Différences de caisse
  47. 4 Parts privées
  48. 5 Prestations exonérées de l’impôt
  49. 5.1 Règlementation spéciale pour les ventes en magasin faites à des personnes domiciliées à l’étranger, dans le cadre du trafic touristique
  50. 5.2 Prestations fournies à des organisations internationales
  51. 6 Facturation
  52. 6.1 Obligation d’établir des factures
  53. 6.2 Ventes au comptant
  54. 6.3 Indication des prix
  55. 7 Déduction de l’impôt préalable
  56. 8 Annexe: taux d’imposition pour différents secteurs du commerce de détail (énumération non exhaustive)
  57. Compétences