1 Contre-prestation

Des informations détaillées sur ce qui fait partie de la contre-prestation se trouvent dans l’Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt.

Subdivisions

1. 1.1 Facturation des frais et des prestations accessoires
2. 1.2 Prestations effectuées en paiement d’une dette / Compensations
3. 1.3 Montants des consignes d’emballages
4. 1.4 Location de biens immobiliers
5. 1.5 Stocks obligatoires
6. 1.6 Paiement par cartes de crédit, effets de change, chèques ou assignations (y c. les chèques REKA, les traveller’s chèques, etc.)
7. 1.7 Paiement en monnaie WIR
8. 1.8 Paiement par cartes client
9. 1.9 Contre-prestations en monnaies étrangères
10. 1.10 Contre-prestations en pièces/jetons cryptographiques
11. 1.11 Frais de rappel
12. 1.12 Commissions d’intermédiaires; représentation
13. 1.13 Bons, cartes et clés chargeables
14. 1.14 Instruments visant à la promotion des ventes (actions, bons, timbres, programmes de promotion, etc.)