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3 Enregistrement et répartition des chiffres d’affaires

Info TVA par secteur 06 · Commerce de détail

En vigueur · État du 11 mars 2024

AFC · Info TVA secteur 06 · ch. 3 · Français

Subdivisions

  1. 3.1 Enregistrement des chiffres d’affaires
  2. 3.2 Répartition des chiffres d’affaires selon les différents taux d’impôt
  3. 3.3 Répartition des taux d’impôt à l’aide de systèmes de caisses
  4. 3.4 Répartition des taux d’impôt sans faire usage de systèmes de caisses
  5. 3.5 Différences de caisse