1.5 Aperçu schématique: Prestation de transport de personnes ainsi que location ou affrètement
Info TVA par secteur 09 · Transports
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 09 · ch. 1.5 · Français
[Illustration : dans l’original]
Info TVA par secteur 09 · Transports
En vigueur · État du 1 janvier 2010
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[Illustration : dans l’original]