1.2 Transport transfrontalier de personnes
Info TVA par secteur 09 · Transports
En vigueur · État du 1 mars 2015
AFC · Info TVA secteur 09 · ch. 1.2 · Français
Subdivisions
- 1.2.1 Exonération de l’impôt du trafic aérien international
- 1.2.2 Exonération de l’impôt du trafic ferroviaire international
- 1.2.3 Exonération de l’impôt du trafic international par car
- 1.2.4 Transport transfrontalier de personnes avec d’autres moyens de transport (taxis, limousines, etc.)
- 1.2.5 Transport de personnes sur le lac de Constance, le lac Inférieur de Constance et sur le Rhin