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1.4 Prestations de transport ainsi que location ou affrètement

Info TVA par secteur 09 · Transports

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 09 · ch. 1.4 · Français

Subdivisions

  1. 1.4.1 Délimitation de la prestation de transport par rapport à la location ou l’affrètement
  2. 1.4.2 Location ou affrètement d’avions
  3. 1.4.3 Location ou affrètement de véhicules ferroviaires