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1.3 Diverses prestations en relation avec le transport de personnes

Info TVA par secteur 09 · Transports

En vigueur · État du 1 mars 2015

AFC · Info TVA secteur 09 · ch. 1.3 · Français

Subdivisions

  1. 1.3.1 Exploitation de trajets soumis à concession par des tiers autres que le détenteur de la concession
  2. 1.3.2 Transport de bagages combiné avec un titre de transport
  3. 1.3.3 Possibilité, lors du transport, de dormir ou de se reposer à bord d’un moyen de transport
  4. 1.3.4 Prestations de restauration fournies à bord des moyens de transport