1.1 Transport de personnes sur le territoire suisse

Les prestations de transport de personnes sur le territoire suisse sont soumises à l’impôt au taux normal; s’il s’agit de transports transfrontaliers, seule la part de la contre-prestation afférente à la partie du trajet effectuée sur le territoire suisse est imposable (art. 8, al. 2, let. e, LTVA).

Le transport international de personnes par avion, par train et par car est soumis à un traitement fiscal spécial (art. 41 à 43 OTVA).

Subdivisions

1. 1.1.1 Prestations exclues du champ de l’impôt dans le secteur du transport de personnes
2. 1.1.2 Prestations de transport combinées avec d’autres prestations (combinaisons de prestations)
3. 1.1.3 Attribution de la prestation de transport, en particulier lors de courses en taxi