1 Introduction

La présente publication s’adresse à tous les établissements du secteur financier assujettis à l’impôt, notamment aux banques au sens de l’art. 1 de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne (LB), ainsi qu’aux établissements similaires (sociétés financières), gérants de fortune, maisons de titres, placements collectifs de capitaux. Elle entend faciliter à ces établissements, ainsi qu’à leurs éventuels représentants, l’accomplissement de leurs obligations légales et l’exercice de leurs droits.