6 Liste des prestations

CH

=

Le lieu de la prestation (*) se situe sur le territoire suisse (→ ch. 2.1.3), lorsque

• le siège de l’activité du destinataire ou son domicile sont situés sur le territoire suisse (principe du lieu du destinataire); ou

• l’immeuble se trouve sur le territoire suisse (lieu de situation de l’immeuble).

E

=

Le lieu de la prestation (*) se trouve à l’étranger (→ ch. 2.1.3), lorsque

• le siège de l’activité économique du destinataire ou son domicile sont situés à l’étranger (principe du lieu du destinataire); ou

• l’immeuble se trouve à l’étranger (lieu de situation de l’immeuble).

T

=

TVA sur le chiffre d’affaires (opération considérée)

D

=

Déduction de l’impôt préalable

O

=

Oui

O*

=

Exonéré de la TVA en présence d’un document prouvant l’exportation (par ex. un document de l’OFDF)

N

=

Non

(*)

Si, pour l’opération mentionnée dans le tableau des prestations, il s’agit d’une livraison, le principe du traitement fiscal sera à chaque fois spécifiquement mentionné