2 Principes généraux
Info TVA par secteur 14 · Finance
En vigueur · État du 8 avril 2024
AFC · Info TVA secteur 14 · ch. 2 · Français
Subdivisions
- 2.1 Contre-prestations provenant de prestations de services et de livraisons
- 2.2 Impôt sur les acquisitions
- 2.3 Déduction de l’impôt préalable
- 2.4 Changements d’affectations
- 2.5 Prestations fournies au personnel et à des personnes étroitement liées
- 2.6 Obligations de renseigner
- 2.7 Responsabilité solidaire