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3 Calculs par approximation de divers états de faits (simplifications)

Info TVA par secteur 14 · Finance

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 14 · ch. 3 · Français

Subdivisions

  1. 3.1 Généralités
  2. 3.2 Forfait d’impôt préalable pour les banques
  3. 3.3 Taux de la dette fiscale pour les établissements du secteur financier
  4. 3.4 Autres simplifications