5 Particularités
Info TVA par secteur 14 · Finance
En vigueur · État du 1 janvier 2025
AFC · Info TVA secteur 14 · ch. 5 · Français
Subdivisions
- 5.1 Généralités
- 5.2 Placements collectifs de capitaux
- 5.3 Institutions de prévoyance
- 5.4 Sociétés de domicile étrangères
- 5.5 Paquets de prestations
- 5.6 Monnaie étrangère
- 5.7 Imposition de groupe
- 5.8 Opérations de couverture au moyen d’options et de futures (hedging)
- 5.9 Négoce de devises, papiers-valeurs, droits-valeurs, etc. (trading)
- 5.10 Activité d’intermédiaire
- 5.11 Bancomat et distributeurs de billets
- 5.12 Délégué à l’assainissement et liquidateurs en cas de faillite bancaire
- 5.13 Intérêts négatifs