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Finance

Info TVA par secteur 14 · État du 14 avril 2023 · TVA · 150 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 14 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Introduction
  4. 2 Principes généraux
  5. 2.1 Contre-prestations provenant de prestations de services et de livraisons
  6. 2.1.1 Généralités
  7. 2.1.2 Pluralité de prestations
  8. 2.1.3 Lieu de la prestation de services
  9. 2.1.4 Prestations de services exclues du champ de l’impôt
  10. 2.1.4.1 Généralités
  11. 2.1.4.2 Prestations de services exclues du champ de l’impôt fournies en Suisse
  12. 2.1.4.3 Prestations de services exclues du champ de l’impôt fournies à l’étranger
  13. 2.1.5 Prestations de services imposables
  14. 2.1.5.1 Prestations de services imposables fournies sur le territoire suisse
  15. 2.1.5.2 Prestations de services fournies à l’étranger, non soumises à l’impôt
  16. 2.1.6 Livraisons imposables effectuées sur le territoire suisse
  17. 2.1.7 Prestations exonérées de l’impôt
  18. 2.2 Impôt sur les acquisitions
  19. 2.3 Déduction de l’impôt préalable
  20. 2.4 Changements d’affectations
  21. 2.5 Prestations fournies au personnel et à des personnes étroitement liées
  22. 2.6 Obligations de renseigner
  23. 2.7 Responsabilité solidaire
  24. 3 Calculs par approximation de divers états de faits (simplifications)
  25. 3.1 Généralités
  26. 3.2 Forfait d’impôt préalable pour les banques
  27. 3.3 Taux de la dette fiscale pour les établissements du secteur financier
  28. 3.4 Autres simplifications
  29. 4 Comptabilité et conservation des livres et des pièces justificatives
  30. 4.1 Généralités
  31. 4.2 En matière de chiffre d’affaires
  32. 4.3 Impôt préalable
  33. 4.4 Impôt sur les acquisitions
  34. 4.5 Corrections des erreurs dans le décompte
  35. 5 Particularités
  36. 5.1 Généralités
  37. 5.2 Placements collectifs de capitaux
  38. 5.2.1 Principes
  39. 5.2.1.1 Conditions pour l’exclusion du champ de l’impôt en vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 19, let. f, LTVA
  40. 5.2.1.2 Formes de placements collectifs de capitaux
  41. 5.2.1.3 Prestataire ou mandataire
  42. 5.2.1.4 Tâches de gestion
  43. 5.2.1.5 Offre
  44. 5.2.2 Gestion de placements collectifs
  45. 5.2.2.1 Gestion de placements collectifs suisses régis par la LPCC
  46. 5.2.2.2 Gestion de placements collectifs suisses non régis par la LPCC
  47. 5.2.2.3 Gestion de placements collectifs étrangers régis par la LPCC
  48. 5.2.2.4 Gestion de placements collectifs étrangers non régis par la LPCC
  49. 5.2.3 Offre de placements collectifs
  50. 5.2.3.1 Offre de placements collectifs suisses régis par la LPCC
  51. 5.2.3.2 Offre de placements collectifs suisses non régis par la LPCC
  52. 5.2.3.3 Offre de placements collectifs étrangers régis par la LPCC
  53. 5.2.3.4 Offre de placements collectifs étrangers non régis par la LPCC
  54. 5.2.4 Aperçu schématique du traitement fiscal des prestations liées à des placements collectifs de capitaux (hors SICAF)
  55. 5.2.5 Rétrocessions aux investisseurs qualifiés
  56. 5.2.6 Société d’investissement à capital fixe (SICAF)
  57. 5.2.7 Portefeuilles collectifs internes
  58. 5.3 Institutions de prévoyance
  59. 5.3.1 Prestations des institutions de prévoyance
  60. 5.3.2 Prestations de services bancaires à ces institutions de prévoyance
  61. 5.3.3 Distribution de parts et conclusion de contrats de prévoyance
  62. 5.3.4 Fondations de placement
  63. 5.4 Sociétés de domicile étrangères
  64. 5.5 Paquets de prestations
  65. 5.5.1 Principe
  66. 5.5.1.1 Facturation séparée des diverses prestations fournies
  67. 5.5.1.2 Facturation forfaitaire des prestations fournies
  68. 5.5.2 Application de la règle des 70 %
  69. 5.6 Monnaie étrangère
  70. 5.7 Imposition de groupe
  71. 5.8 Opérations de couverture au moyen d’options et de futures (hedging)
  72. 5.8.1 Couverture des risques propres au secteur financier
  73. 5.8.2 Couverture des risques dans les transactions sur marchandises physiques
  74. 5.8.3 Calcul de la correction de la déduction de l’impôt préalable
  75. 5.9 Négoce de devises, papiers-valeurs, droits-valeurs, etc. (trading)
  76. 5.9.1 Prestations de services exclues du champ de l’impôt
  77. 5.9.2 Prestations de service imposables en relation avec le trading
  78. 5.9.3 Spécificités concernant la détermination de la contre-prestation
  79. 5.9.3.1 Chiffres d’affaires en relation avec des opérations sur devises
  80. 5.9.3.2 Chiffres d’affaires en relation avec des comptes métal
  81. 5.10 Activité d’intermédiaire
  82. 5.10.1 Définition des prestations d’intermédiaire dans le secteur financier
  83. 5.10.2 Délimitations
  84. 5.10.3 Traitement fiscal des prestations d’intermédiaire dans le secteur de la finance
  85. 5.10.4 Traitement fiscal des participations au chiffre d’affaires soumises à obligation de restitution selon l’art. 400, al. 1, CO
  86. 5.10.5 Prestation d’intermédiaire portant sur des papiers-valeurs avec transfert d’immeuble
  87. 5.10.6 Rémunérations pour les offres et commissions de portefeuilles versées par des directions de fonds, des banques dépositaires, des SICAV ou des SCmPC
  88. 5.11 Bancomat et distributeurs de billets
  89. 5.12 Délégué à l’assainissement et liquidateurs en cas de faillite bancaire
  90. 5.13 Intérêts négatifs
  91. 6 Liste des prestations
  92. 6.1 Services bancaires généraux
  93. 6.1.1 Comptes
  94. 6.1.2 Opérations de guichet et aux distributeurs
  95. 6.1.3 Crédits et opérations analogues
  96. 6.1.3.1 Crédits
  97. 6.1.3.2 Cautions, garanties et cautionnements
  98. 6.1.4 Trafic des paiements
  99. 6.1.5 Conseil en placement et gestion de fortune
  100. 6.1.6 Négoce
  101. 6.1.7 Opérations de dépôt
  102. 6.1.7.1 Gestion de dépôt
  103. 6.1.7.2 Opérations de livraison
  104. 6.1.7.3 Conservation et conseil
  105. 6.1.7.4 Global Custody
  106. 6.2 Prestations de services et livraisons particulières
  107. 6.2.1 Conseils et mandats
  108. 6.2.2 Opérations sur le marché des capitaux
  109. 6.2.2.1 Émissions et placements
  110. 6.2.2.2 Conseils et préparation de transactions
  111. 6.2.2.3 Fusions et acquisitions (M&A)
  112. 6.2.2.4 Autres activités (prestations pour émetteurs)
  113. 6.2.3 Prévoyance - rapports entre banques et institutions de prévoyance (2e pilier) et prévoyance liée (pilier 3a)
  114. 6.2.4 Impôts
  115. 6.2.5 Opérations fiduciaires
  116. 6.2.6 Placements collectifs de capitaux
  117. 6.2.6.1 Gestion de placements collectifs suisses de capitaux soumis à la LPCC
  118. 6.2.6.1.1 Tâches de gestion exclues du champ de l'impôt
  119. 6.2.6.1.2 Prestations en principe imposable
  120. 6.2.6.2 Gestion de placements collectifs étrangers et de placements collectifs suisses non soumis à la LPCC
  121. 6.2.6.3 Offre de placements collectifs de capitaux
  122. 6.2.6.4 Remboursement à des investisseurs qualifiés
  123. 6.2.6.5 Sociétés d'investissement à capital fixe (SICAF)
  124. 6.2.6.6 Portefeuille collectif interne
  125. 6.2.7 Fondations de placement
  126. 6.2.8 Prestations en relation avec l'electronic banking
  127. 6.2.9 Autres prestations de services et livraisons
  128. 6.3 Or et autres métaux précieux (y c. négoce)
  129. 6.4 Paquet de prestations
  130. 6.5 Prestations de l'hôtellerie et de la restauration sur le territoire suisse
  131. 6.6 Définition de prestations bancaires particulières
  132. 7 Sociétés de domicile étrangères
  133. 7.1 Principe
  134. 7.2 Placements collectifs étrangers au sens de l’art. 119 LPCC
  135. 7.3 Trusts
  136. 7.3.1 Définitions
  137. 7.3.1.1 Trust
  138. 7.3.1.2 Settlor
  139. 7.3.1.3 Bénéficiaire (beneficiary)
  140. 7.3.1.4 Trustee
  141. 7.3.1.5 Protector
  142. 7.3.1.6 Revocable trust (trust révocable)
  143. 7.3.1.7 Irrevocable fixed interest trust (trust irrévocable fixe)
  144. 7.3.1.8 Irrevocable discretionary trust (trust irrévocable discrétionnaire)
  145. 7.3.2 Conséquences juridiques
  146. 7.3.2.1 Transparence fiscale
  147. 7.3.2.2 Revocable trust (trust révocable)
  148. 7.3.2.3 Irrevocable trust (trust irrévocable)
  149. 7.4 Fondations
  150. Compétences