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3.3 Les différentes institutions de formation et de recherche et leurs particularités

Info TVA par secteur 25 · Recherche et développement

En vigueur · État du 8 décembre 2025

AFC · Info TVA secteur 25 · ch. 3.3 · Français

Subdivisions

  1. 3.3.1 Institutions de l’enseignement supérieur
  2. 3.3.2 Collectivités publiques et organisations d’utilité publique
  3. 3.3.3 Hôpitaux publics, quelle que soit leur forme juridique