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Pratique administrative
AFC
Info TVA 02
ch. 6

6 Fin de l’assujettissement

Info TVA 02 · Assujettissement à la TVA

En vigueur · État du 1 janvier 2018

← ch. 5.3Exemples Info TVA 02Assujettissement à la TVA ch. 6.1 →Cessation générale de l’assujettissement

AFC · Info TVA 02 · ch. 6 · Français

Subdivisions

6.1 Cessation générale de l’assujettissement
6.2 Cessation de l’assujettissement obligatoire

← ch. 5.3Exemples Info TVA 02Assujettissement à la TVA ch. 6.1 →Cessation générale de l’assujettissement

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
Partie A Assujettissement général à l’impôt
1 Généralités
2 Libération de l’assujettissement
3 Assujettissement volontaire (assujettissement en raison de la renonciation à la libération de l’assujettissement, art. 11 LTVA)
4 Etendue de l'assujettissement
5 Début de l’assujettissement
6 Fin de l’assujettissement
6.1 Cessation générale de l’assujettissement
6.2 Cessation de l’assujettissement obligatoire
7 Cas particuliers
Partie B Assujettissement à l’impôt sur les acquisitions
Partie C Assujettissement à l’impôt sur les importations
Compétences

Original

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Pour aller plus loin

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