3 Pluralité de prestations

(art. 19 LTVA)
 
Lorsque plusieurs prestations sont fournies et facturées ensemble, il y a lieu de faire la distinction, s’agissant de la détermination du taux d’impôt applicable, entre:

• la fourniture de plusieurs prestations individuelles, indépendantes;
• les combinaisons de prestations et assemblages de biens;
• la prestation globale;
• les prestations principales et prestations accessoires.

Les prestations indépendantes les unes des autres sont traitées de manière autonome sur le plan fiscal.

Exemple
Lors de l’achat d’une rose chez le fleuriste, il s’agit d’une prestation individuelle imposable. Si une carte de vœux est achetée avec la rose, le consommateur obtient plusieurs prestations individuelles (la rose et la carte). Bien que la vente des deux articles se fasse simultanément, il s’agit de deux ventes indépendantes. La vente de la rose est soumise au taux réduit et la vente de la carte de vœux est soumise au taux normal.