1 Calcul de l’impôt: comment l’impôt est-il calculé?

(art. 24 LTVA)

Le montant de l’impôt dû est déterminé en multipliant le montant de la contre-prestation effective (base de calcul) par le taux d’impôt applicable (→ Info TVA Décompte et paiement de l’impôt).

Subdivisions

1. 1.1 Quels éléments font partie de la base de calcul?
2. 1.2 Quels éléments ne font pas partie de la base de calcul?
3. 1.3 Calcul de l’impôt dans le cas de formes particulières de la contre-prestation et de monnaies étrangères
4. 1.4 Contre-prestations versées pour des prestations fournies à des personnes étroitement liées
5. 1.5 Contre-prestations lors de prestations fournies au personnel
6. 1.6 Imposition de la marge