FR

Calcul de l'impôt et taux de l'impôt

Info TVA 07 · État du 3 janvier 2021 · TVA · 42 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA 07 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Calcul de l’impôt: comment l’impôt est-il calculé?
  4. 1.1 Quels éléments font partie de la base de calcul?
  5. 1.2 Quels éléments ne font pas partie de la base de calcul?
  6. 1.3 Calcul de l’impôt dans le cas de formes particulières de la contre-prestation et de monnaies étrangères
  7. 1.3.1 Prestations appréciables en argent, en particulier les échanges et les prestations effectuées en paiement d’une dette
  8. 1.3.2 Contre-prestations en monnaie étrangère
  9. 1.3.2.1 Taux de conversion
  10. 1.3.2.2 Taux de conversion en cas de corrections ultérieures
  11. 1.3.3 Contre-prestation en pièces/jetons cryptographiques
  12. 1.4 Contre-prestations versées pour des prestations fournies à des personnes étroitement liées
  13. 1.5 Contre-prestations lors de prestations fournies au personnel
  14. 1.6 Imposition de la marge
  15. 1.6.1 Principes
  16. 1.6.1.1 Quels biens sont considérés comme des pièces de collection
  17. 1.6.1.2 Application
  18. 1.6.1.3 Exigences
  19. 1.6.2 Exclusion de l’imposition de la marge
  20. 1.6.3 Base de calcul pour les objets acquis individuellement
  21. 1.6.4 Base de calcul pour les biens acquis à un prix global
  22. 1.6.5 Comptabilité
  23. 1.6.6 Décompte TVA
  24. 2 Taux de l’impôt
  25. 2.1 Taux réduit (2,6 %)
  26. 2.1.1 Livraisons au taux réduit
  27. 2.1.2 Autres prestations imposables au taux réduit
  28. 2.1.3 Prestations imposables au taux réduit en cas d’imposition par option
  29. 2.2 Taux spécial applicable aux prestations d’hébergement (3,8 %)
  30. 2.3 Taux normal (8,1 %)
  31. 3 Pluralité de prestations
  32. 4 Délimitation entre les livraisons de denrées alimentaires et les prestations de la restauration
  33. 4.1 Livraisons de denrées alimentaires imposables au taux réduit
  34. 4.2 Prestations de restauration imposables au taux normal
  35. 4.2.1 Installations particulières pour la consommation sur place
  36. 4.2.2 Préparation et/ou service chez le client
  37. 4.3 Délimitation par rapport aux prestations qui ne relèvent pas de la restauration
  38. 4.3.1 Automates délivrant des denrées alimentaires
  39. 4.3.2 Livraisons de denrées alimentaires
  40. 4.3.3 Denrées alimentaires destinées à être emportées (ventes dans la rue / dans un take-away)
  41. 4.3.3.1 Réglementation forfaitaire en cas de ventes dans la rue / dans un take-away pour les entreprises mixtes, les snack-bars/stands et lors de manifestations
  42. Compétences