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Pratique administrative
AFC
Info TVA 08
ch. 7.2

7.2 Notice N2/2007 Revenus en nature des salariés

Info TVA 08 · Parts privées

En vigueur · État du 4 mars 2026

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AFC · Info TVA 08 · ch. 7.2 · Français

[Illustration : dans l’original]

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Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Prestations au personnel (art. 47 OTVA)
2 Prélèvement de biens et de prestations de services par le titulaire d’une entreprise individuelle et par des personnes qui lui sont proches
3 Prestations à des personnes étroitement liées
4 Parts privées en cas d’établissement des décomptes TVA selon les méthodes des taux de la dette fiscale nette ou des taux forfaitaires
5 Dividendes en nature
6 Remise de cadeaux à des tiers
7 Annexes
7.1 Notice N1/2007 Revenus en nature des indépendants
7.2 Notice N2/2007 Revenus en nature des salariés
7.3 Notice NL1/2007 Parts privées, prélèvements et salaires en nature des propriétaires d’entreprises agricoles et forestières
7.4 Certificat de salaire / Attestation de rentes
Compétences

Original

MWST-Info 08 Ziff. 7.2Deutsch
Info TVA 08 ch. 7.2Français
Info IVA 08 n. 7.2Italiano

Pour aller plus loin

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