Partie A L’info TVA en bref

En vertu de la loi sur la TVA, les changements d’affectation entraînent à certaines conditions une correction de la déduction de l’impôt préalable. Cette correction intervient lorsque les conditions de la déduction de l’impôt préalable ne sont remplies qu’ultérieurement (dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable), ou lorsque les conditions de la déduction de l’impôt préalable cessent ultérieurement d’être remplies (prestation à soi-même). Cette Info TVA approfondit ce sujet, en particulier la systématique des changements d’affectation.

Le ch. 1 explique les notions et les conditions requises pour les corrections de la déduction de l’impôt préalable (prestation à soi-même et dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable).

Le ch. 2 contient des exemples et des explications en lien avec les éléments constitutifs et les types de changements d’affectation, et en particulier des réponses aux questions: qu’entend-on par changement d’affectation, quand y a-t-il changement d’affectation complet ou partiel et comment la correction doit-elle être effectuée.

Au ch. 3, les définitions et les éléments ayant une incidence fiscale pour la correction ultérieure de l’impôt préalable sur les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que sur les prestations de services sont exposées plus en détail, à l’aide d’aperçus schématiques (graphiques) ainsi que de nombreux exemples.

Le ch. 4 traite de la particularité de l’utilisation temporaire de biens dans le cadre de l’activité entrepreneuriale donnant droit à la déduction de l’impôt préalable.

Les ch. 5 et 6 contiennent des explications concernant les corrections de la déduction de l’impôt préalable en relation avec l’imposition de groupe et la procédure de déclaration.

En annexe figurent en parallèle les bases légales de la loi et de l’ordonnance qui régissent les changements d’affectation.