2 Changements d’affectation
Info TVA 10 · Changements d'affectation
En vigueur · État du 1 août 2015
AFC · Info TVA 10 · ch. 2 · Français
Le graphique ci-dessous présente un aperçu des changements d’affectation et de l’utilisation temporaire de biens.
[Illustration : dans l’original]
Subdivisions