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Changements d'affectation

Info TVA 10 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 58 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA 10 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. Partie A L’info TVA en bref
  4. Partie B Changements d’affectation
  5. 1 Corrections de la déduction de l’impôt préalable (prestation à soi-même et dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable)
  6. 1.1 Correction de la déduction de l’impôt préalable à titre de prestation à soi-même
  7. 1.2 Correction de la déduction de l’impôt préalable à titre du dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable
  8. 1.3 Aperçu des bases légales
  9. 1.4 Déclaration dans le décompte TVA
  10. 1.5 Conservation des documents commerciaux
  11. 2 Changements d’affectation
  12. 2.1 Qu’entend-on par changements d’affectation ?
  13. 2.2 Changements d’affectation complets
  14. 2.2.1 Etats de faits constitutifs de changements d’affectation complets
  15. 2.2.2 Correction de la déduction de l’impôt préalable en cas de changements d’affectation complets
  16. 2.3 Changements d’affectation partiels
  17. 2.3.1 États de faits constitutifs de changements d’affectation partiels
  18. 2.3.2 Détermination de la correction de la déduction de l’impôt préalable lors de changements d’affectation partiels
  19. 2.3.2.1 Détermination effective de la correction de la déduction de l’impôt préalable lors de changements d’affectation partiels
  20. 2.3.2.2 Détermination par approximation de la correction de la déduction de l’impôt préalable lors de changements d’affectation partiels
  21. 2.3.2.3 Comparaison de la détermination effective et de la détermination par approximation lors de changements d’affectation partiels – pratique
  22. 2.3.2.3.1 Exemple et état de fait
  23. 2.3.2.3.2 Aperçu des déductions de l’impôt préalable et de la détermination des changements d’affectation partiels lors de l’application du calcul par approximation ou de manière effective
  24. 2.3.2.4 Durée d’application de la méthode de calcul choisie et changement de méthode de calcul
  25. 3 Éléments de base pour la correction de la déduction de l’impôt préalable (prestation à soi-même ou dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable)
  26. 3.1 Biens immobiliers
  27. 3.1.1 Définition
  28. 3.1.2 Dépenses ayant une incidence fiscale pour les biens immobiliers
  29. 3.1.3 Base de calcul de la correction de la déduction de l’impôt préalable pour les biens immobiliers
  30. 3.1.3.1 Biens immobiliers achetés, utilisés - correction de la déduction de l’impôt préalable à titre de prestation à soi-même
  31. 3.1.3.2 Biens immobiliers achetés, utilisés - correction de la déduction de l’impôt préalable à titre de dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable
  32. 3.2 Biens mobiliers
  33. 3.2.1 Définition
  34. 3.2.2 Dépenses ayant une incidence fiscale pour les biens mobiliers
  35. 3.2.3 Base de calcul de la correction de la déduction de l’impôt préalable pour les biens mobiliers
  36. 3.2.3.1 Biens mobiliers achetés, non utilisés – correction de la déduction de l’impôt préalable à titre de prestation à soi-même
  37. 3.2.3.2 Biens mobiliers achetés, utilisés – correction de la déduction de l’impôt préalable à titre de prestation à soi-même
  38. 3.2.3.3 Biens mobiliers de propre fabrication, non utilisés – correction de la déduction de l’impôt préalable à titre de prestation à soi-même
  39. 3.2.3.4 Biens mobiliers de propre fabrication, utilisés – correction de la déduction de l’impôt préalable à titre de prestation à soi-même
  40. 3.2.3.5 Biens mobiliers achetés, non utilisés – correction de la déduction de l’impôt préalable à titre de dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable
  41. 3.2.3.6 Biens mobiliers achetés, utilisés – correction de la déduction de l’impôt préalable à titre de dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable
  42. 3.3 Prestations de services
  43. 3.3.1 Définition
  44. 3.3.2 Dépenses ayant une incidence fiscale en cas de prestations de services
  45. 3.3.3 Base de calcul de la correction de la déduction de l’impôt préalable pour les prestations de services
  46. 4 Utilisation temporaire de biens
  47. 4.1 Définition de l’utilisation temporaire ainsi que délimitation par rapport au changement d’affectation partiel - double affectation
  48. 4.2 Base de calcul de la correction de la déduction de l’impôt préalable en cas d’utilisation temporaire de biens
  49. 4.2.1 Dispositions communes (biens mobiliers et immobiliers)
  50. 4.2.2 Base de calcul de la correction de la déduction de l’impôt préalable en cas d’utilisation temporaire de biens mobiliers
  51. 4.2.2.1 Bien mobilier acheté (bien A)
  52. 4.2.2.2 Bien mobilier de propre fabrication (bien B)
  53. 4.2.3 Base de calcul de la correction de la déduction de l’impôt préalable en cas d’utilisation temporaire de biens immobiliers
  54. 5 Corrections de la déduction de l’impôt préalable en relation avec l’imposition de groupe
  55. 6 Corrections de la déduction de l’impôt préalable en relation avec la procédure de déclaration
  56. Partie C Annexe
  57. 7 Extraits de la LTVA et de l’OTVA
  58. Compétences