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Partie B Changements d’affectation

Info TVA 10 · Changements d'affectation

En vigueur · État du 8 août 2025

AFC · Info TVA 10 · Partie B Changements d’affectation · Français

Subdivisions

  1. 1 Corrections de la déduction de l’impôt préalable (prestation à soi-même et dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable)
  2. 2 Changements d’affectation
  3. 3 Éléments de base pour la correction de la déduction de l’impôt préalable (prestation à soi-même ou dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable)
  4. 4 Utilisation temporaire de biens
  5. 5 Corrections de la déduction de l’impôt préalable en relation avec l’imposition de groupe
  6. 6 Corrections de la déduction de l’impôt préalable en relation avec la procédure de déclaration