9 Décompte et paiement de l’impôt
Info TVA 13 · Taux forfaitaires
En vigueur · État du 8 mai 2026
AFC · Info TVA 13 · ch. 9 · Français
Subdivisions
- 9.1 Instructions concernant la manière de remplir le décompte TVA
- 9.2 Qu’est-ce que la période fiscale ?
- 9.3 À quoi faut-il faire attention en ce qui concerne mode de décompte ?
- 9.4 Quelles dispositions existe-t-il au sujet de la remise du décompte TVA ?
- 9.5 Quand et sous quelle forme le paiement de l’impôt doit-il être effectué ?
- 9.6 Que se passe-t-il en cas d’excédent en faveur de l’assujetti ?
- 9.7 Comment faut-il procéder en cas de corrections d’erreurs dans le décompte TVA ?